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| France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 11 décembre 2023, 22PA02997
...SELARL D'AVOCATS CALEXIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie a autorisé son licenciement. Par jugement n° 2100383 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 30 juin, 13 septembre et 22 décembre 2022, M. B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 mars 2022, 19PA01354
...SELARL D'AVOCATS CALEXIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des Services Pétroliers SSP a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2018-2365/GNC du 25 septembre 2018 portant modification de l'arrêté modifié n° 2006-1339/GNC du 10 avril 2006 relatif aux modalités de calcul des tarifs applicables à la vente au détail de l'essence et du gazole et de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 300 000 francs CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 10 juillet 2020, 19PA01116
54-08-04-01 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. Recevabilité. ... ...SELARL D'AVOCATS CALEXIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Docks calédoniens de sanitaires de marques DCSM a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2015-1071/GNC du 23 juin 2015 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant modification de l'arrêté n° 2014-3787/GNC du 23 décembre 2014 relatif au programme annuel des importations pour l'année 2015. Par un jugement n° 1500322 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 octobre 2017, 16PA02527
...SELARL D'AVOCATS CALEXIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision en date du 28 avril 2015 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1500430 du 10 juin 2016, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision attaquée. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 24 novembre 2016, la commune de Voh, représentée par MeA..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal...
46-01-03-02-02 Outre-mer. Droit applicable. Lois et règlements hors statuts des collectivités. Collectivités d'outre-mer et... ...SELARL D'AVOCATS CALEXIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le Centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 44 826 000 F CFP 375 641 euros, en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'il a subie dans cet établissement le 2 juillet 2010. Par un jugement n° 1300097 du 16 décembre 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 octobre 2015, 14PA00019
39-05-01-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...SELARL D'AVOCATS CALEXIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Nord a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Pouembout à lui verser la somme de 4 625 145 francs CFP au titre de factures impayées émises pour le règlement de prestations exécutées en vue de l'extension de la mairie et la somme de 12 000 000 francs CFP en réparation de la perte de marge nette sur le marché pass...
