Recherche de avec pour avocat SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 14 juin 2018, 17DA02421
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2017 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701833 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC ; SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC ; SELARL DIKE...Vu I, sous le n°16DA01250, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 30 juin 2014 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens lui a indiqué qu'aucun nouveau contrat d'enseignant ne...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. 51-02-01-01 Postes et... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Somme a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le contrat qu'il a conclu le 28 septembre 2010 avec la société France Télécom-Orange pour la sécurisation de l'acheminement de la ligne 18 en tant qu'il porte sur les modalités de facturation de cette prestation et la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 28 janvier 2016, 14DA00921
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 juillet 2011 du recteur de l'académie d'Amiens prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er septembre 2011, ainsi que la décision du 13 décembre 2011 rejetant son recours gracieux et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de prononcer sa réintégration dans le corps...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 25 juin 2015, 14DA01545
335 Étrangers. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2013 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sénégal comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeQ..., M.R..., M.O..., M. B...G..., M. F...G..., M. E..., M. ou MmeL..., M. K... et M. J...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 avril 2012 par lequel le maire de la commune du Crotoy a délivré à M. et Mme D...un permis de construire un abri de piscine. Par un jugement n° 1201592 du 29 avril 2014, le...
...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...D... ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202110 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2012 du directeur général de l'Etablissement public social et médicosocial intercommunal Amiens-Gézaincourt le révocant de ses fonctions d'éducateur technique spécialisé ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etablissement...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me B...E... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302062 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2013 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le Nigeria comme pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 17 avril 2014, 13DA00136
01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. ... ...SELARL DIKE - ENGUELEGUELE - DUPORT - LEC...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 juin 2013, présentés pour la commune d'Héricourt-sur-Therain, représentée par son maire en exercice, par Me D...F... ; La commune d'Héricourt-sur-Therain demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000042 du 18 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. et Mme B...A..., a annulé la...
