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| ...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu, I, la requête, enregistrée le 26 juin 2008 sous le n° 08LY01466, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA ROCADE NORD-OUEST ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU NORD-OUEST DIJONNAIS ADEROC dont le siège est 7 allée des Frères Creux à Talant 21240 ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700526 du Tribunal administratif de Dijon du 29 avril 2008 en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande et a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu, I, enregistrés respectivement au greffe de la cour le 6 novembre 2008 et le 26 décembre 2008 sous le n° 08BX02756, la requête et le mémoire à fin de tierce opposition, présentés pour la COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY ; La COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY demande à la cour : 1° de rétracter son arrêt du 10 mars 2008 et de le déclarer non avenu en tant qu'il a annulé le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 14 octobre 2004 ainsi que le refus de permis de construire opposé à Mme X le 24 juin 1999 ; 2° de statuer...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 17 décembre 2007 et en original le 19 décembre 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de France Télécom et de l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner France Télécom et l'Etat à lui verser...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 février 2008, présentée pour la FEDERATION DE L'AVEYRON POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ; La FEDERATION DE L'AVEYRON POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 18 mars 2005 autorisant la société SAS Hydroélectrique Saint-Parthem à disposer de l'énergie hydraulique du...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 décembre 2007, présentée pour M. Vincent X, demeurant ...; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ayant implicitement rejeté sa demande du 19 janvier 2004 tendant au versement d'une indemnité de licenciement, au versement par l'Etat de cette indemnité et à la réparation du préjudice subi en raison du refus de lui verser cette indemnité ; 2...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2008 sous le n° 08BX01460, présentée pour la S.C.I. DU GRAND CUL DE SAC dont le siège est chez M. X ..., pour la S.C.I. DU PETIT CUL DE SAC dont le siège est chez M. X ..., et pour la S.C.I. DU PETIT ETANG dont le siège est chez M. X ..., par la Selarl d'avocats Hugo Lepage et associés ; La S.C.I. DU GRAND CUL DE SAC et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701089 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2006 sous le n° 06BX01524, présentée pour la COMMUNE DE MANSES, par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ; La COMMUNE DE MANSES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100885 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du SMECTOM du Plantaurel à lui verser une somme de 1.400.000 francs en réparation des préjudices subis du fait de la présence sur son territoire d'un centre...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2006 sous le n° 06BX01525, présentée pour la COMMUNE DE MANSES, par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ; La COMMUNE DE MANSES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900887 en date du 18 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 700.000 francs en réparation des préjudices subis, à la fermeture immédiate du dépôt et à la remise en état du site ; 2° de...
...SELARL HUGLO LEPAGE ET ASSOCIES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2006 sous le n° 06BX01531, présentée pour la COMMUNE DE MANSES, la COMMUNE DE MIREPOIX, l'ASSOCIATION COMITE DU PAYS DE MIREPOIX CONTRE LE PROJET DE DECHARGE DE BERBIAC dont le siège est Place du Maréchal Leclerc à Mirepoix 09500 et l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATUREL DE LA VALLEE DE L'HERS dont le siège est Place du Maréchal Leclerc à Mirepoix 09500, par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés conseil ; La COMMUNE DE MANSES et autres...
