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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LCV...Vu la requête enregistrée le 16 septembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Laspalles, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400387 du 21 août 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2013 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, lui interdisant tout retour sur le territoire pour une durée de trois...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LCV...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Laspalles, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401390 du 7 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2014 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LCV...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la Selarl LCV ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404386 du 18 septembre 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 septembre 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LCV...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Selarl LCV ; M. A...demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1400245 du 2 septembre 2014 en tant que le tribunal administratif de Toulouse n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LCV...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2014, présentée pour M. A...D...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401347 du 11 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mars 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de renvoi et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...SELARL LCV...Vu la requête enregistrée le 2 avril 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 4 avril 2014 présentée pour M. B...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305291 du 25 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL LCV...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juin 2014 et régularisée par courrier le 30 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304849 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...
...SELARL LCV...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402850 du 10 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet de la Haute Garonne du 5 juin 2014 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi, et contre l'arrêté du même jour la plaçant en rétention administrative ; 2° d'annuler l'obligation de quitter le territoire français sans...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL LCV...Vu la requête enregistrée le 30 juin 2014, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me C... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303953 du 23 mai 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL LCV...Vu la requête enregistrée par télécopie le 7 mars 2014 et régularisée par courrier le 17 mars 2014, présentée pour Mme A...B...élisant domicile..., par Me C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304351 du 9 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 août 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contest...
