Recherche de avec pour avocat SELARL LEXIPOLIS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SELARL LEXIPOLIS...Vu la requête sommaire enregistrée le 16 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 19 janvier 2012 et le mémoire complémentaire enregistré le 13 février 2012 sous forme de télécopie et régularisé par courrier le 21 février 2012, présentés pour M. Okwy Christian X, demeurant ..., par Me Cauchepin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001070 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par...
68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SELARL LEXIPOLIS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 16 août 2011, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIA, dont le siège est au 121 rue Pasteur à Saint Denis 97400 et pour M. Dany Harry A, demeurant à ..., par la Selarl Lexipolis ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIA et M. A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801503 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. ... ...SELARL LEXIPOLIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 mars 2010, présentée pour M. Bertrand X, demeurant ..., par la société d'avocats Lexipolis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900592 du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à ce qu'en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative la commune de Saint-Pierre soit enjointe de liquider les sommes qui lui sont dues depuis le 1er mars 2002 sur la base d'un...
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SELARL LEXIPOLIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2009, présentée pour SARL HOTEL DE L'OCEAN, dont le siège est chez M. Dimmamod A, ..., représentée par son gérant, par Me Poitrasson ; la SARL HOTEL DE L'OCEAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600782, 0600783 en date du 17 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, d'une part, prononcé la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée...
