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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 04 mars 2021, 19MA04059
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...SELARL MASSABIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2016 du maire de la commune de Fréjus la plaçant en congé de maladie ordinaire à compter du 16 février 2016 et a fixé son traitement à taux plein du 16 février au 15 mai 2016 et à demi-traitement du 16 mai au 30 novembre 2016 et de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise médicale. Par un jugement n° 1700417 du 25 juillet 2019...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL MASSABIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Guerical a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2013 par lequel le maire de la commune de Callian a refusé de lui délivrer un permis de construire. Par une ordonnance n° 1301577 du 22 octobre 2013, le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SELARL MASSABIAU...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02305, présentée pour M. Michel A, demeurant au ..., M. Jean Fabrice C, demeurant au ... et M. Marc B, demeurant au ..., par la SELARL Massabiau ; avocat ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704834 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à ce que le département du Var soit...
135-02-01-01-05 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Population de la commune.... ...SCP GARIBALDI ; SCP GARIBALDI ; SELARL MASSABIAU...Vu I°, sous le n° 09MA04431, la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Ange A, demeurant ..., par la SCP Garibaldi ; M. Ange A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706128 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 septembre 2007 par...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...SELARL MASSABIAU...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2009, présentée pour M. André A, demeurant ... 83700 et pour la SARL GESTION CAMPING CARAVANING, dont le siège est sis ... 83700 par la SELARL d'avocats Massabiau ; M. A et la SARL GESTION CAMPING CARAVANING demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506440 du 16 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la...
...SELARL MASSABIAU...Vu, I° la télécopie, enregistrée le 11 décembre 2007 sous le n° 07MA04804, confirmée par requête enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE RAMATUELLE, représentée par son maire, et dont le siège est Hôtel de Ville à Ramatuelle 83350, par la Selarl Massabiau ; La COMMUNE DE RAMATUELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205075 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 20 septembre 2002 de la commission des délégations de services publics de la COMMUNE DE RAMATUELLE refusant l'admission de la candidature de M. Paul A...
...SELARL MASSABIAU...Vu, la télécopie enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 décembre 2007, sous le n° 07MA04861, confirmée par requête le 14 décembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE RAMATUELLE, représentée par son maire, et dont le siège est Hôtel de Ville 83350 Ramatuelle, par la société d'avocats Massabiau ; La COMMUNE DE RAMATUELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401506 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 8 janvier 2004 de la commission des délégations de services publics de la commune de Ramatuelle...
...SELARL MASSABIAU...Vu la requête enregistrée le 26 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 08MA01676, présentée pour la COMMUNE DE RAMATUELLE, représentée par son maire, par la SELARL Massabiau ; La COMMUNE DE RAMATUELLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500345 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision de la commission des délégations de service public de la commune du 5 novembre 2004 rejetant la candidature de M. Paul A dans le cadre de la délégation du service public de la plage de Pampelonne ; 2° de rejeter la...
...SELARL MASSABIAU...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 sur télécopie confirmée le 16 suivant, présentée par la SELARL Massabiau Avocat pour M. Jean-Pierre X, M. Roger Y, M. Georges Z, M. André A, M. Robert B, M. Christian C, élisant tous domicile ...; M. X et autres demandent à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0205220 rendu le 16 novembre 2006 par le tribunal administratif de Nice, qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 2002, par laquelle le maire de Roquebrune-sur-Argens a exercé le droit de préemption urbain sur deux parcelles cadastrées section BE n° 450 et 451...
