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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 31 mai 2012, 10PA05688
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2010, présentée pour M. Régis A, demeurant au ..., par la SELARL " Rio avocats " ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803689/6-3 du 14 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 5 février 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a constaté l'invalidité de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11LY01699
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO AVOCAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2011, présentée pour M. Olivier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801108 du 17 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié la perte de quatre points de son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 24 mai 2012, 11PA02318
...SELARL RIO...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011, présentée pour M. François A, demeurant ..., par Me Berthelot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913386/3-2 du 20 avril 2011 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 juin 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire et a constaté l'invalidité de son titre de conduite pour défaut de points et, d'autre part, des décisions par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 avril 2012, 11PA02033
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police... ...SELARL RIO...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée pour Mme Sophie A, demeurant ..., par Me Berthelot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912312/6-3 du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 1999, par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, ainsi que les décisions portant retrait de points à la suite des diverses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mars 2012, 11PA00073
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2011, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par Me Rio ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813585/6-3 du 17 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 août 2008 par laquelle le ministre chargé de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire après avoir constaté que le nombre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mars 2012, 11PA01276
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2011, présentée pour M. Eric A, demeurant au ..., par Me Berthelot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805444/1 du 28 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 7 juillet 2008 et du 20 avril 2009 par lesquelles le ministre chargé de l'intérieur, d'une part, a prononcé l'invalidation de son permis de conduire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 30 mars 2012, 11PA01741
49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour M. Robert A, demeurant au ..., par Me Berthelot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917115/6-3 du 17 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 octobre 2009 par laquelle le ministre chargé de l'intérieur a, d'une part, prononcé l'invalidation de son permis de conduire après avoir constat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 mars 2012, 11NT02113
...SELARL RIO AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2011, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Berthelot, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1669 en date du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 22 septembre 2007, 16 mars 2006, 20 avril 2007, 27 avril 2008, 22 septembre 2008, 11 novembre 2008 et 8 décembre 2009, ensemble la décision du ministre de l'intérieur du 2 avril 2010 constatant l'invalidité de...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, sous le n° 11NC00951, présentée pour M. Cyril A, demeurant au ..., par la selarl Rio Avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901911 du 12 mai 2011 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation des décisions portant retrait de deux, trois, deux et quatre points à la suite des infractions en date des 16 août 2005, 20 septembre...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SELARL RIO AVOCAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mars 2011, présentée pour M. Marc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802691 du 17 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du 28 octobre 2008, par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire, et des décisions...
