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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 19NT01410
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 septembre 2018 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1804910 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 avril, 26 juin et 30 juin 2019 sous le n° 19NT01410 M. E..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 décembre 2018, 18NT01993
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2017 du préfet des Côtes-d'Armor lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1800599 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2018, le préfet des Côtes-d'Armor demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 décembre 2017, 17NT02072
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2017 du préfet du Calvados fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1702538 du 3 juin 2017 le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2017, le préfet du Calvados demande à la cour d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 octobre 2015, 15NT00294
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2014 du préfet d'Ille-et-Vilaine l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1405618 du 30 décembre 2014, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2015...
