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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09DA01063
...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 17 juillet 2009 par télécopie, confirmée le 21 juillet 2009 par la production de l'original, présentée pour l'ENTREPRISE RAVET, dont le siège est 97 rue Lafayette à Rouen 76100, par le SEP Lanfry et Barrabe ; l'ENTREPRISE RAVET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701019 du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir condamné l'Office Public d'Aménagement et de Construction OPAC d'Amiens à lui verser, d'une part, la somme de 20 847,49 euros en...
...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 2 avril 2009, présentée pour M. Rolland B, demeurant ... et Mme Christelle C, demeurant ..., par Me Lanfry ; M. B et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801575 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 avril 2008 par laquelle le maire de la commune de Cailly a délivré aux époux A un permis de construire...
...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er février 2008 par télécopie et confirmée le 4 février 2008 par la production de l'original, présentée pour la SMABTP, dont le siège est situé 114 avenue Emile Zola à Paris Cedex 15 75739, par la SEP Lanfry et Barrade ; la SMABTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501532 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que la créance de la SMABTP sur la société Axial soit fixée et à la condamnation du cabinet Acau...
...DUC ; DUC ; SEP LANFRY ET BARRABE...Vu, I, sous le n° 07DA00897, la requête enregistrée le 15 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE NORMANDE DES ENTREPRISES TESNIERES SNET, dont le siège est 118 à 120 route de Valmont à Fécamp 76400, par Me Duc ; la SNET demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0603054 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de l'association « Vivre au Calme », d'une part, a annulé la délibération du conseil municipal de Colleville en date du 18 novembre 2006 autorisant la sociét...
