Recherche de avec pour avocat SERRES dans la jurisprudence francophone - page 14
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...SCP DUPUY SERRES-PERRIN DUPUY-LINGERI SERVIERES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 novembre 2000 sous le n° 00BX02762 présentée pour la COMMUNE D'ALBI, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 1995 ; La COMMUNE D'ALBI demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 6 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 23 avril 1996 par lequel le maire d'Albi a retiré son arrêté du 5 mars 1996 relatif à la promotion d'échelon de M. X ; 2° rejette la...
...SCP "SERRIES-RAMPONNEAU"...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2000 sous le n°''MA02006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me SERRIES, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 962956 en date du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à leur demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à leur charge au titre de l'impôt sur le revenu et du prélèvement social de 1 % pour l'année 1989 ; Classement CNIJ : 19-04-02-03 C 2°/ D'accorder la décharge ou la...
...CABINET D'AVOCATS J.P. SERRES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 1999 sous le n°99BX01809, présentée pour M. Jean X, demeurant ... ; M. Jean X demande à la Cour : - A titre principal : 1° de réformer le jugement n° 97/0437 du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, sur la demande de l'office public d'aménagement et de construction de la ville de Toulouse, l'a condamné conjointement et solidairement avec la compagnie du Store à payer à l'office public d'aménagement et de construction de la ville de Toulouse une indemnité de 1.163.919,62 F et à supporter la charge des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 99BX02112
...SCP DUPUY BONNECARRERE DUPUY-LINGERI SERRES-PERRIN SERVIERES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er septembre 1999 sous le n° 99BX02112, présentée pour M. André Z, pris en sa qualité de gérant du GAEC de Roudié domicilié à ... ; M. Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, sur la demande de Mme X, de M. A, de l'association Vivre à Saint-Agnan et de M. B, l'arrêté en date du 10 juin 1996 par lequel le préfet du Tarn a autorisé l'exploitation d'une porcherie au lieu-dit Le Roudi...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 30 juin 2003, 99BX02876
...SERRES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 1999, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, représentée par son directeur en exercice, dont le siège est 3, boulevard du Professeur L. Escande à Toulouse 31093 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 2 février 1999 en tant qu'il a limité à 629 221,80 F la somme que le centre hospitalier de Saint-Gaudens a été condamné à lui verser au titre des débours effectués au profit de M. X ; 2...
...SERRIES...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille la requête présentée par l'hoirie de M. Mario X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 juin 1996, présentée pour l'hoirie de M. Mario X, représentée par M. Serge Y, demeurant ..., par Me Claude SERRIES, avocat ; Classement CNIJ : 19 01 03 01 02 03 C L'hoirie de M. Mario X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 7 mars 1996, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa...
