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...SERRIERE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2005, présentée pour M. et Mme Michel X, élisant domicile ..., par Me Serriere ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/976 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 12 décembre 2005, 03NT00242
...SERRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour Mme Marie-Claude X-Y, demeurant ..., par Me Serrière, avocat au barreau de Tours ; Mme X-Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2875 en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels M. et Mme Gérard Y ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 12 décembre 2005, 03NT00243
...SERRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2003, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2980 en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 12 décembre 2005, 03NT00306
...SERRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2003, présentée pour M. Yannick X, demeurant ..., par Me Serrière, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2981 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 12 décembre 2005, 03NT00307
...SERRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2003, présentée pour la succession de Mme Marie-Gabrielle X par M. Yannick X, demeurant ..., par Me Serrière, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2982 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels Mme Marie-Gabrielle X a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ainsi que des pénalités dont ils ont ét...
