Recherche de avec pour avocat SIGMA AVOCATS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 juin 2021, 19VE04112
...SIGMA AVOCATS SCP CHAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrage Individuels a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 avril 2018 par lequel la préfète de l'Essonne lui a retiré son agrément. Par un jugement n° 1804495 en date du 2 décembre 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2019 régularisée le 3 janvier 2020, l'Association d'Aide aux Maîtres d'Ouvrages Individuels, représentée par la...
44-045 Nature et environnement. ... ...SIGMA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine culturel ASPAS a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté n°2013-101-0008 du 11 avril 2013 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant sur la surveillance des blaireaux en périphérie des foyers de tuberculose sur les bovins. Par un jugement n°1301008 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SIGMA AVOCATS SCP CHAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Les deux rives de la région de Saint Vallier a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés B-Cube, Ingenium, Solutions énergétiques et management environnemental SEetME et Perichon, sur le fondement de la responsabilité décennale, et à titre subsidiaire sur celui de la responsabilit...
44-045-06-07-02 Nature et environnement. ... ...SCP SIGMA AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2013 et régularisée par courrier le 4 juillet 2013, présentée pour l'Association pour la protection des animaux sauvages ASPAS dont le siège est 10 rue de Haguenau à Strasbourg 67000, par la SCP Sigma Avocats ; L'ASPAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101887 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 29 juin 2011 en ce qu'il a classé les belettes, putois, corbeaux freux...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SIGMA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour M. D...C..., domicilié ...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204885 du 1er octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de l'association " Les amis de Mirmande ", l'arrêté en date du 13 mai 2011 par lequel le maire de la commune de Mirmande, agissant au nom de l'Etat, lui a délivré un permis de construire ; 2° de rejeter la demande de l'association " Les Amis de Mirmande " devant le tribunal ou...
