Recherche de avec pour avocat SIMON dans la jurisprudence francophone - page 30
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 24 mars 2004, 00NT02017
...SIMON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2000, présentée pour la société Ets. X S.A., dont le siège est 60, rue Nationale, 49340 Vezins, par Me Philippe SIMON, avocat au barreau de Rennes ; La société Ets. X S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95.1491 en date du 10 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 16 mars 2004, 00PA02109
...SIMON...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE VILLEJUIF, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; la COMMUNE DE VILLEJUIF, dans le dernier état de ses écritures, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 982132 du 5 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 2 475 935 F, en réparation du préjudice subi du fait des erreurs commises par l'administration fiscale dans le calcul de la base d'imposition à la taxe professionnelle de la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 30 décembre 2003, 02NT01484
...SIMON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2002, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me SIMON, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2409 du 3 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 mars 1999 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Finistère a rejeté sa demande de réexamen de son allocation de préretraite, ensemble la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité du 7 juillet 1999 rejetant le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 26 juin 2003, 99NT01063
...SIMON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 1999, présentée pour Mme Lydie X, demeurant ..., par Me SIMON, avocat au barreau de Chartres ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2312 du 29 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'administration militaire à lui verser diverses indemnités ; 2° de condamner l'Etat à lui verser l'indemnité de frais de mission prévue en cas de prémutation, l'indemnité exceptionnelle de mutation de 30 000 F, le complément spécifique de restructuration de même montant, le complément...
...SCP VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES...Vu I°, enregistrée le 19 décembre 2000 sous le n° 00MA02818 du greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, la requête présentée pour la société CLAPPER LIMITED, dont le siège social est à Saint Helier-Jersey Grande Bretagne, ayant pour avocat la SCP VILLENAU, ROHART, SIMON et Associés, avocats associés ; Vu II°, enregistrée le 19 décembre 2000 sous le n° 00MA02822 du greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, la requête présentée pour Monsieur Maurice X, demeurant au ..., ayant pour avocat la SCP VILLENAU, ROHART, SIMON et Associés, avocats associés ; La...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre, 19 juin 2003, 99MA00962
...SCP ALLEGRINI-SINDRES-SIMONI-OLLIER...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA00962, présentée pour Y, demeurant : ..., par Maîtres ALLEGRINI-SINDRES-SIMONI-OLLIER, avocats associés ; Madame Eliane Y... BENT demande à la Cour d'annuler le jugement n°94/2989, en date du 31 mars 1999 du Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission d'aménagement foncier du Gard en date du 27 juin 1994 ; Z soutient : - que c'est à tort que le tribunal administratif n'a pas retenu son moyen tiré de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2003, 02BX02663
...DOUCELIN ; SCP KAPPELHOFF-LANCON PEYRELONGUE DUCORPS BORDY ; CIBOT ; SIMON-WINTREBERT ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2003 présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est situé ..., et la SOCIETE GROUPE VINET, dont le siège est situé ..., toutes deux représentées par leurs dirigeants légaux en exercice, par Maître Y..., avocat ; Les sociétés requérantes demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2002 en tant que par cette ordonnance, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers, statuant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 27 mai 2003, 99PA01333
...SCP MILON SIMON et ASSOCIES ;...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai 1999 et 6 septembre 1999 au greffe de la cour, présentés pour la société anonyme JBA PRESYS, dont le siège est ..., par la SCP MILON, SIMON et associés, avocats ; la société JBA PRESYS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9501264/1 en date du 9 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1987 et des pénalités y afférentes ; 2...
...SIMON-WINTREBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 1997 sous le n° 97BX01738, présentée pour la COMMUNE DE FLEURÉ Vienne, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FLEURÉ demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de condamnation du cabinet d'architecture Lottet, de la société des compagnons du bâtiment, de la société Contrôle et Prévention, de M. Y, de M. Z, de la Mutuelle du Mans et de la S.M.A.B.T.P. à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant la salle polyvalente...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 février 1939, JURITEXT000007053631
1 a - JUSTICE MARITIME - Huis clos - Application de la peine - Indication de la majorité b - JUSTICE MILITAIRE - Déclaration de... ...Av. Demandeur : Me Le Cesne, Me Gaudin, Me Simon...REJET du pourvoi de X... Elophe, enseigne de vaisseau de deuxième classe, contre un jugement du tribunal maritime de Toulon, en date du 10 janvier 1939, qui l'a condamné à la peine de mort et à la dégradation militaire pour espionnage. LA COUR, Sur le rapport de Monsieur le conseiller Donat-Guigue, les observations de Maîtres Le Cesne, Gaudin et Simon, avocats en la cour, et les conclusions de Monsieur l'avocat général Siramy ; Sur le...
