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...CABINET D'AVOCATS BERREBI SIRGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2001, présentée par le cabinet d'avocats Berrebi Sirgue pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : * à titre principal, - d'annuler le jugement du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général d'Albi soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'il a subie dans cet établissement le 13 juin 1996 à la suite d'un accident de la circulation ; - de condamner le centre hospitalier général...
...SIRGUE...Vu, enregistrée le 10 mars 2000, la requête présentée pour Mme Blanche X demeurant ..., par Mes Scarlett Berrebi et Pierre Sirgue, avocats ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 7 décembre 1999 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre de l'année 1989 ; - de prononcer la décharge desdites impositions ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 29 avril 2004, 00NT01366
...SIRGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2000, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me SIRGUE, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-1238 du 31 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier universitaire C.H.U. de Nantes à lui verser une indemnité de 195 000 F, qu'il estime insuffisante, en réparation des préjudices qu'il a subis, ainsi que ses enfants, du fait du décès de son épouse survenu le 16 juin 1996 lors de son hospitalisation dans ledit établissement ; 2° de condamner le C.H.U...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 05 février 2004, 02NT00034
...SIRGUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2002, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me SIRGUE, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-2582 du 13 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné le centre hospitalier de Bourges à lui verser une indemnité de 105 000 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant de l'erreur de diagnostic dont elle a été victime à l'occasion d'un examen pratiqué dans ledit centre ; 2° de condamner le centre hospitalier de Bourges à lui verser une...
...SIRGUE...Vu l'arrêt en date du 10 décembre 2002 par lequel la cour a, sur la requête des consorts X, demeurant ..., enregistrée le 7 janvier 2000, ordonné avant dire droit, une expertise en vue de déterminer si l'infection contractée par M. X au centre hospitalier universitaire de Bordeaux est à l'origine de son décès et a été correctement diagnostiquée et traitée, si les examens préparatoires à l'intervention chirurgicale étaient appropriés et si une information suffisante sur les risques a été effectuée ; ............................................................................................... Classement CNIJ...
