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...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2000 sous le n°00NC00083, complétée par un mémoire enregistré le 26 avril 2000, présentée pour la S.A.R.L. Rue de l'Eglise, ayant son siège social ... Bas-Rhin, par son gérant en exercice ; La S.A.R.L. RUE DE L'EGLISE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, sur recours de M. X... , l'arrêté en date du 6 octobre 1998 du maire de Rosheim lui accordant un permis de construire en vue de la réalisation de quatre bâtiments comportant huit...
...CABINET D'AVOCATS SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, enregistré le 12 novembre 2002, présentés pour la société N.D. Logistics, dont le siège est ... 31029, par Me Y..., avocat ; la société N.D. Logistics demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00524 du 9 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la requête présentée pour la société U.T.L. tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2000 par lequel le préfet de l'Oise a prescrit la consignation d'une somme de 6...
...SELARL SOLER-COUTEAUX ET LLORENS...Vu, 1° sous le n° 99BX1009, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 28 avril 1999, présentée pour la REGION REUNION, représentée par son président, par Me Z..., avocat ; La REGION REUNION demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis en date du 4 février 1999 la condamnant au paiement à la société Spie Batignolles d'une indemnité d'un montant de 2 661 991.80 francs HT, non compris les révisions de prix et les intérêts moratoires à parfaire et ordonnant un supplément d'instruction pour déterminer les...
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 février 1999, sous le n° 99NC00354, complétée par mémoires enregistrés les 8 février et 20 mars 2002, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Soler-Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2645 du 15 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 1996 par lequel le maire de la commune de Mittelwihr 68630 a accordé à la SCI Le Mandelberg un permis de construire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 98NC02407
...SELARL SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 novembre 1998, complétée par un mémoire enregistré le 24 décembre 1998, présentée pour M. X... et B... Karine demeurant ... par Me C..., avocat ; Les consorts demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 25 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 1996 du maire de la commune de Bernolsheim délivrant à la S.C.I. Rinn un permis de construire un centre de loisirs ; 2 d'annuler cet arrêté ; 3 de condamner la commune de Bernolsheim...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 07 août 2003, 98NC01059
...SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 mai 1998, complétée par des mémoires enregistrés les 5 octobre et 31 décembre 1998, 7 avril 1999 et 17 novembre 2000, présentée par la COMMUNE DE STRASBOURG, représentée par la première adjointe au maire ; Elle demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté de son maire du 15 avril 1996 en tant qu'il a refusé de délivrer à la société Le Strass un permis de construire ; 2° - de rejeter la demande présentée par la société Le Strass devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 26 juin 2003, 98NC00952
...SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 1998, complétée par des mémoires enregistrés les 27 août 1998 et 25 août 1999, présentée par M. et Mme Marcel X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 6 mars 1998 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 1995 du maire de Guémar s'opposant à leur déclaration de travaux d'aménagement d'une terrasse à leur domicile ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° - de faire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 26 juin 2003, 98NC01800
...SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 14 août 1998 et 1er février 2002, présentés pour l'E.A.R.L. KUHLBURGER dont le siège est ... Haut-Rhin par Me Soler-Couteaux, avocat, puis par l'E.A.R.L. elle-même ; L'E.A.R.L. KUHLBURGER demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 juin 1996 du conseil municipal de Reguisheim autorisant le maire à signer un bail emphytéotique et un contrat de fortage sur une dépendance du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 15 mai 2003, 98NC00280
...SOLER-COUTEAUX - LLORENS...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 9 février 1998, 6, 8 et 20 mars 2002, présentés pour la commune de Weyersheim Bas-Rhin, représentée par son maire, par Me Soler-Couteaux, avocat ; La commune demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 8 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 25 janvier 1995 par le maire de Weyersheim à Mme Marie Z pour un terrain situé ... ; 2° - de rejeter la demande présentée par Mmes Alice X, Louise Y et Marie Z devant le Tribunal...
...SOLER-COUTEAUX...Vu la requête enregistrée le 10 novembre 1997 au greffe de la cour, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Soler-Couteaux, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 1995 par laquelle le président de la chambre d'agriculture de la Réunion a ordonné sa mise à pied conservatoire avec effet immédiat et avec retenue de traitement ; - d'annuler la décision en cause ; - de condamner la chambre...
