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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 février 2016 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1602967 du 30 décembre 2016, le...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SOUBEIGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 août 2015 du préfet de l'Oise refusant de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile et, d'autre part, l'arrêté du 30 septembre 2015 ordonnant sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1600578 du 16 septembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2014, présentée pour M. D...B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302528 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité de commerçant, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...D... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302417 du 12 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2013 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité de commerçant, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2012, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901391 du 29 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mars 2009 du directeur du centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens prononçant la sanction du blâme ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens le versement d'une somme de 2 000...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. El Mostafa A, demeurant ..., par Me Soubeiga, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200492 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2012 du préfet de la Somme lui refusant le séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce que le tribunal enjoigne au...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 12 août 2011, présentée pour M. Grégoire A, demeurant ..., par Me Soubeiga, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901365 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie d'Amiens du 22 décembre 2008 de ne plus lui confier de remplacements en qualité de maître auxiliaire ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge...

36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. ... ...SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Nemonguel A, demeurant ..., par Me Soubeiga, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802152 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 29 mai 2008, par laquelle le directeur du centre hospitalier Philippe Pinel lui a infligé la sanction d'un abaissement d'échelon ; 2° de mettre à la...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me Routier-Soubeiga ; M. Laurent A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900030 du vice-président du Tribunal administratif d'Amiens en date du 11 mai 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a invalidé son titre de conduite pour solde de points nul ; 2° d'annuler les décisions des 11 avril 1994, 27 juin 1996, 3...

...ROUTIER-SOUBEIGA...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Routier-Soubeiga ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708665 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2007 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de...