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...SCP PELLEGRIN JEAN PASCAL et SOULIER EVE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006, présentée pour Mme Myrtille X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pellegrin-Soulier ; Mme Myrtille X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305749 rendu le 31 mai 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 19 août 2003 rejetant sa demande de nomination en qualité de stagiaire, en deuxième lieu, à ce que le tribunal enjoigne à la commune de Nîmes de réexaminer sa situation, enfin, à la condamnation de la commune de Nîmes à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 28 juin 2007, 05LY01761
...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, SOULIER, PORTAL...Vu, enregistrée le 15 novembre 2005, la requête présentée pour M. Denis X, domicilié ..., par Me Martin-Laisne, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0400682 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 septembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations en date des 17 avril et 7 juillet 2003 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Géron a décidé la désignation d'un géomètre et approuvé un projet d'alignement au droit de sa parcelle cadastrée n° 1752...
...SOCIETE D'AVOCATS PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2006 et confirmée par la production de l'original le 28 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EURL ANTICYCLONE DEVELOPPEMENT, dont le siège est avenue Jean Monnet, ZAC du Pont Loby à Dunkerque 59378 Cedex 01, représentée par Me Wiart, et Delezenne, mandataires judiciaires, par Me Soulier, avocat ; l'EURL ANTICYCLONE DEVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305210-0305981 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses...
...SOCIETE D'AVOCATS PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, parvenue par télécopie le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 13 juillet 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2005, présentés pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Soulier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300794 du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de...
...PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL NORD DIFFUSION INFORMATIQUE, dont le siège est 21 résidence Flandre à Croix 59170 représentée par son mandataire liquidateur, par Me Soulier ; la société NORD DIFFUSION INFORMATIQUE demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 0103503-0200499 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de ses demandes à concurrence de la somme de 26 754,06 euros en ce qui concerne les pénalités fiscales...
...PIERRE SOULIER - ARNAUD NINIVE...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Luc-Olivier X, demeurant ..., par Me Soulier ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0103503-0200499 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses requêtes en intervention tendant à ce que le Tribunal fasse droit aux conclusions des requêtes par lesquelles la SARL Nord Diffusion Informatique a demandé, d'une part, la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10% sur l'impôt sur les sociétés auxquels...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des referes, 19 août 2005, 05DA00910
...SOULIER...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2005, présentée pour M. et Mme Laurent X, demeurant ..., par Me Soulier, avocat ; M. et Mme X demandent au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution des articles de rôle correspondant aux compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992, 1993, 1994 et 1995 et aux compléments de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1995 ; Ils soutiennent que la poursuite du recouvrement des articles de rôles...
54-06-07-008 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXÉCUTION. - NON-LIEU À STATUER SUR LES... ...SOULIER...Vu le recours, enregistré le 4 avril 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200466 du 6 février 2003 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a, par son article 2, enjoint au trésorier-payeur général du Rhône de verser à Mme Martine X, M. Laurent X et Mlle Claire X, le plein traitement de M. Denis X pour la période du 1er janvier au 29 octobre 2001 et en tant qu'il a, par son...
...SOULIER...Vu la requête, transmise par télécopie le 16 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 20 janvier 2003, enregistrée sous le n° 03MA00076, présentée par Me Soulier, avocat, pour Mme Alice X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2000 par lequel le président du conseil général du Gard a refusé de lui délivrer un agrément pour l'accueil à domicile de personnes âgées ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral...
...SOULIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2002, sous le n° 02MA00248 présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me SOULIER avocat ; M. Thierry X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 29 octobre 1998 par laquelle le ministre de l'emploi du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision de l'inspectrice du travail du Gard, en date du 8 juin 1998, et a autorisé l'institut de rééducation « Le...
