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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOW...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B..., M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309746/3-3 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2013 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...

...SOW...Vu la requête enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Sow, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305806 du 3 octobre 2013 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2013 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'accorder, dans un délai de quinze jours, le bénéfice du regroupement familial pour son épouse sur le fondement...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOW...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301025 du 24 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il...

...SOW...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210050/1-1 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de quinze jours à compter de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOW...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 19 mars 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1114805/6-1 en date du 17 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 juillet 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

335 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SOW...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 novembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 21 novembre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me S. Sow, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202193 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2012 du préfet de l'Eure qui a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, a prononcé à son encontre une...

335 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SOW...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 19 novembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 21 novembre 2012, présentée pour Mme A...C...épouseD..., demeurant..., par Me S. Sow, avocat . Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202146 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2012 du préfet de l'Eure qui a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, a prononcé à son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOW...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2011, présentée pour Mme Aby B épouse C, demeurant chez M. D au ..., par Me Vouscenas ; Mme B épouse C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104808 du 30 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 18 mai 2011 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté dans cette mesure ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOW...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 octobre 2011 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 26 octobre 2011, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez ..., par Me Sow ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101629 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de...

...SOW...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 novembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 8 décembre 2009, présentée pour M. Driton A, demeurant au ..., par Me Sow, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902751 du 16 octobre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 octobre 2009 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette...