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...SOYER...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Yves A, demeurant ..., par Me L'Hommée ; M. et Mme Yves A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701297 du Tribunal administratif de Lille en date du 2 juillet 2008 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; Ils soutiennent que la notification de redressement reçue était insuffisamment...

...SOYER...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Catherine A, demeurant ..., par Me L'Hommée ; Mlle Catherine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704372 du Tribunal administratif de Lille en date du 2 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; Elle soutient que la notification de redressement du 12 décembre 2001 était...

...SOYER...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Serge A, demeurant ..., par Me L'Hommée ; M. et Mme Serge A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702622 du Tribunal administratif de Lille en date du 2 juillet 2008 qui a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; Ils soutiennent que les notifications de redressement étaient insuffisamment...

...SOYER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2007, présentée pour la SARL EDITIONS IXORA, dont le siège est 2 bis rue Jules Breton à Paris 75013, par Me Soyer ; la SARL EDITIONS IXORA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0103099/2 et 0508857, en date du 4 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à obtenir la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 10 février 1994 au 31 mars 1997 et des pénalités y afférentes et, d'autre part, à obtenir la décharge des droits supplémentaires de...

...SOYER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août 2006 et 7 novembre 2006, présentés pour la société MEEKER INVESTISSEMENTS, dont le siège est 64 rue Anatole France à Levallois Perret 92300, par Me Soyer ; la société MEEKER INVESTISSEMENTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900509/2-1 du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996...

...SOYER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2005, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée MANHATTAN en liquidation, représentée par la SCP Brouard-Daude liquidateur judiciaire dont le siège est 34 rue Saint Anne à Paris 75001, par Me Soyer ; la SARL MANHATTAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9914095 du 21 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des...

...SOYER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA PEINTURES PARIS SUD, dont le siège social est 6 avenue de la République à Crosnes 91560, par Me Soyer ; Vu la...

...SCP BOINEAU SOYER et ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 27 février 2004, présentés pour la société en nom collectif MK PROMOTION ET CIE, représentée par son liquidateur, Me Jean-Pierre X..., ayant son siège ..., par Me Y..., avocat ; la société MK PROMOTION ET CIE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 992365 en date du 18 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1994 au 31 mars 1997 par avis de mise en recouvrement du 6 avril...

...SCP BOINEAU SOYER ASSOCIES...Vu 1° la requête, enregistrée, sous le n° 04PA01300, le 9 avril 2004 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ PAPILLON, dont le siège est 7 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 75009, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Boineau, Soyer et associés et la SCP Rouvière Lepitre, sociétés d'avocats ; la SOCIÉTÉ PAPILLON demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 9702289 en date du 9 février 2004 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les...

...SOYER...Vu le recours, enregistré le 5 décembre 2001, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801490 du 26 juin 2001 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a prononcé au bénéfice de la SCOP UTB : - la décharge, à concurrence de 292 486 F et 69 706 F, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard y afférents qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 ; - la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés dû par la société au titre de l'exercice...