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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 08DA01524
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LILLE-METROPOLE, dont le siège est situé rue du Général Leclerc à Armentières 59487 cedex, représenté par son directeur en exercice, par la société d'avocats SPPS ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LILLE-METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500243 du 29 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision du directeur de l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 07DA00437
...-REMBOTTE-PERARD ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu, I, sous le n° 07DA00437, le recours enregistré le 22 mars 2007 par télécopie et régularisé le 26 mars 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502983 du 17 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat solidairement avec la commune de Saint-Inglevert à verser à M. Patrick X une indemnité de 16 800 euros avec intérêts au taux légal...
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 avril 2008, présentée pour la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM, dont le siège est 18 rue Edouard Rocher à Lyon 69372, par la société d'avocats SPPS avocats ; la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607328 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 3 341,07 euros en réparation du préjudice subi par le centre hospitalier...
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 avril 2008, présentée pour la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM, dont le siège est 18 rue Edouard Rocher à Lyon 69372, par la société d'avocats SPPS avocats ; la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SHAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701392 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 23 864,06 euros en réparation du préjudice subi par le centre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 30 avril 2008, 06DA01259
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, régularisée le 20 octobre 2006, présentée par M. Jérôme X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0301177 du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 septembre 2002 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Somain l'a licencié pour insuffisance professionnelle, et, d'autre part, à la condamnation dudit centre au paiement d'une somme de 25 000 euros à titre de...
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS, sis 20 rue Henri Barbusse à Loos 59374, en la personne de son représentant légal, par Me Segard ; le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400700 du 11 mai 2006 en tant que le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. X, la décision du 13 décembre 2003, par laquelle la directrice du centre a infligé à ce dernier la sanction disciplinaire de licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2006, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS, sis 20 rue Henri Barbusse à Loos 59374, en la personne de son représentant légal, par Me Segard ; le CENTRE HOSPITALIER DE LOOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400703 du 11 mai 2006 en tant que le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de Mme X, la décision du 13 décembre 2003 par laquelle la directrice du centre a infligé à cette dernière la sanction disciplinaire de licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal...
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Maria Y épouse X, demeurant ..., par Me André ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202176 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire d'Amiens ainsi que celui de Saint-Quentin soient condamnés à lui verser la somme de 38 760 euros au titre de son préjudice soumis à recours ainsi qu'une rente annuelle de 8 800 euros payable à compter du 4 août 2002, une...
...SOCIÉTÉ D'AVOCATS SPPS AVOCATS...Vu la requête , enregistrée par télécopie le 28 février 2007 et régularisée par la production de l'original le 1er mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Ouardia X, demeurant ..., par Me Segard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404179 en date du 19 décembre 2006 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 2004 par laquelle le président du conseil général du Nord lui a refusé son agrément en qualité d'assistante maternelle, ensemble la décision rejetant...
