Recherche de avec pour avocat SYLLA dans la jurisprudence francophone - page 2

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2013, présentée pour M. et Mme A... B..., demeurant..., par Me Sylla ; M. et Mme A... B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105902 du 12 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 et des pénalités...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303434/6-3 du 27 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 12 février 2013 rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de...

...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2014, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Sylla, avocat au barreau de Paris ; Mme A... C...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-9760 du 3 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, prise sur recours hiérarchique, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; elle soutient que : - sa situation a ét...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour la société Jouin Transports et Services, dont le siège est situé Cité du Chaperon Vert, 2ème avenue, escalier 16, à Gentilly 94250, représentée par son gérant en exercice, par Me Sylla, avocat ; la société Jouin Transports et Services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902833 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge, en premier...

...SYLLA...Vu le recours, enregistré le 13 septembre 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur ELARBIELAFSAGNAssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-9997 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 25 août 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant le recours hiérarchique formé par M. C... B... contre la décision du 5 janvier 2011 du préfet de police rejetant la demande de réintégration dans la nationalité française de ce dernier, et rejetant cette même demande ; 2° de...

335-02-02 Étrangers. Expulsion. Motivation. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1212506/2-3 du 22 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l' a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...

...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204720/3-3 du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. C...D..., d'une part en annulant l'arrêté du 17 février 2012 refusant de délivrer à ce dernier un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part en lui enjoignant de réexaminer la situation de M. D... dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, enfin en mettant à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Sylla, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106734 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 novembre 2011 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Sylla, avocat à la Cour ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203240 du 23 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SYLLA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me A. Sylla, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201227 du 5 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2012 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et l'a obligé à quitter...