Recherche de avec pour avocat TACHNOFF TZAROWSKY dans la jurisprudence francophone - page 12

...TACHNOFF-TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007 en télécopie et régularisée par la production de l'original le 23 juillet 2007, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Tachnoff-Tzarowsky ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113235/1 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, des cotisations sociales et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge demandée...

...TACHNOFF-TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007, présentée pour M. James X, demeurant ..., par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 04-405 et 04-1472 du 19 mars 2007 du Tribunal administratif d'Orléans, en tant que ce dernier, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements accordés et avoir déchargé l'intéressé de la pénalité prévue à l'article 1763 A du code général des impôts a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre...

...TACHNOFF-TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Tachnoff-Tzarowsky ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9920767 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2 000...

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 en télécopie et régularisée le 13 mars 2007, présentée pour M. et Mme Pierre X demeurant ..., par Me Tchanoff-Tzarowsky ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012752/2, en date du 4 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1991, 1992 et 1993 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents à l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la...

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2004, présentée pour M. ou Mme Bertrand X, demeurant ..., par Me Tachnoff-Tzarowsky ; M. ou Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2792 en date du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998, ainsi que des pénalités y afférentes et à la décharge des cotisations supplémentaires à la contribution sociale généralisées, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale et...

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu enregistrée le 29 septembre 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Serge X, demeurant ... par Me Tachnoff-Tzarowsky ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°99-01967 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition à hauteur d'une réduction de la base taxable de 254 397 F ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 € au titre de...

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 8 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Tachnoff-Tzarowsky ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302498 du Tribunal administratif de Lille en date du 23 juin 2005 rejetant la demande de M. Jean-Pierre X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme X ont été assujettis au titre de l'année 1994 ainsi que des pénalités y afférentes et de...

...TACHNOFF-TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 mai 2006 et en original le 9 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL MÜLLER BBM ayant son siège ZA Buisson de la Couldre, 1 allée des Aulnes à Trappes 78190, par Me Tachnoff-Tzarowsky ; La SARL MÜLLER BBM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304245 en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre des exercices clos les 31 décembre 1998, 1999 et 2000 et de la...

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005, présentée pour Mme Maryline X, demeurant ..., par Me Tachnoff Tzarowsky ; Mme Maryline X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301835 en date du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de...

...TACHNOFF TZAROWSKY...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société VEI dont le siège social est situé 16 rue Becquerel aux Mureaux 78130, par Me...