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...SCP BERTHILIER TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2015 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1601073 du 24 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2016, et des pièces complémentaires régularisées le 7 juin 2017, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 novembre 2016 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et a décidé son placement en rétention administrative, d'autre part, la décision du même jour du préfet de police lui faisant interdiction de retourner sur le territoire français durant douze mois. Par un jugement n° 1619906/8 du 19 novembre 2016 le magistrat désigné par la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 17 octobre 2016 par laquelle le préfet de l'Essonne ordonné son transfert aux autorités italiennes, et la décision du même jour l'assignant à résidence. Par une ordonnance n° 1606808 du 20 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable en raison de sa tardiveté. Procédure...

...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal Administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 août 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1613851/5-3 du 7 décembre 2016, le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2017, M. A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1517355/6-1 du 4 mars 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2016...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 28 juillet 2015 qui a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1506191 du 12 juillet 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal Administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 21 juillet 2015 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour mention " salarié ". Par un jugement n°1505334 du 18 février 2016, le Tribunal Administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2016, M.B..., représenté par Me Berthilier, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1509809 du 29 février 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2016, M.A..., représenté par Me Taverdin...

335 Étrangers. ... ...SCP BERTHILIER-TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 février 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BERTHILIER et TAVERDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 mai 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504949 du 19 novembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...