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36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...THIANT...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, présentée pour M. B...A...domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003059 en date du 10 avril 2013 du tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 75 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral subi...
...THIANT...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012 et régularisée le 22 juin 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant... par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1004031 du 24 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti avec son épouse au titre des années 2001 et 2002 ainsi que des pénalités dont ces compléments ont été assortis, ainsi qu'au remboursement des frais d'actes et de poursuites mentionnés sur les avis à tiers détenteur émis les 27 août 2004, 1er février 2005...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 12PA04534
...THIANT...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant au..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°s 1020834/5-3, 1021961/5-3 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2010 par laquelle la ville de Paris a refusé le renouvellement de son contrat d'agent contractuel de catégorie B signé le 15 janvier 2008, d'autre part, à la requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée ; 2° de mettre à la charge de la ville de...
...THIANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2010, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Thiant, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802688 du 28 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 29 septembre 2008 par laquelle le Premier Ministre a refusé de lui accorder l'allocation de reconnaissance attribuée aux personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie ; 2° de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité des dispositions de la...
...THIANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 12 février 2010, présentée pour M. Léon X demeurant ..., par Me Thiant, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05474 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 28 avril 2005, par laquelle le ministre de l'équipement a prononcé son congédiement et sa radiation de la direction générale de l'aviation civile, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la...
...THIANT...Vu la requête reçue par télécopie au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 21 décembre enregistrée sous le n°09BX02902 présentée pour M. Albert X, demeurant ... par Me Thiant ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802665 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 octobre 2008 par laquelle le Premier ministre lui a refusé le bénéfice de l'allocation de reconnaissance allouée aux anciens membres des formations supplétives ayant servi en Algérie ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 28 juin 2010, 08PA04740
...THIANT...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2008, présentée pour le SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES, ayant régulièrement mandaté son secrétaire général en exercice, dont le siège est 9 rue Victor Schoelcher à Paris 75014, par Me Thiant ; le Syndicat demande à la cour : 1° l'annulation du jugement n° 0519593/7-1 du 10 juillet 2008 du Tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation du règlement de service des gardiens et gardiennes des écoles de la Ville de Paris en date du 17 juin 2005 et publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris le 4 octobre suivant...
...THIANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2009 régularisée le 14 décembre 2009 sous le n°09BX02568 et présentée pour M. Frédéric X, demeurant ... par Me Thiant ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802683 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 septembre 2008 par laquelle le Premier ministre lui a refusé le bénéfice de l'allocation de reconnaissance allouée aux anciens supplétifs ; 2° d'annuler la décision en date du 29 septembre 2008 du Premier ministre lui refusant le bénéfice...
...THIANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2008 sous le n° 08BX01641, présentée pour M. Michel , demeurant ..., par Maître Thiant, avocat ; M. demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0504228-0601572 en date du 8 avril 2008 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 novembre 2009, 08VE01019
...THIANT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2008 en télécopie et le 11 avril 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Christine A, demeurant ..., par Me Thiant ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600977 du 26 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mai 2005 par laquelle le directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre a refusé de renouveler son contrat de travail ; 2° d'annuler la décision contestée et de condamner le centre...
