Recherche de avec pour avocat THIBAULT dans la jurisprudence francophone - page 5
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...THIBAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 juillet 2005, présentée pour la COMMUNE DE CLERE DU BOIS Indre, représentée par son maire en exercice, par Me Thibault ; la COMMUNE DE CLERE DU BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/1086 en date du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges l'a condamnée à verser à la société André Ledoux la somme de 10 202,76 euros avec intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2002 ; 2° de dire que la somme due à la société André Ledoux s'élève à 6 000 euros ; 3° de condamner la société André Ledoux à lui verser une somme de 1...
...DE SAULCE LATOUR THIBAULT...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PRÉFET DE LA NIÈVRE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701036, en date du 19 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé, d'une part, l'arrêté préfectoral du 13 février 2007 prononçant la reconduite à la frontière de M. X et, d'autre part, les décisions du même jour fixant la Guinée comme pays de renvoi et ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° rejeter la...
| France, Cour de cassation, Commission reexamen, 01 mars 2007, 6R-DH004
REEXAMEN - Conditions - Demande de satisfaction équitable devant la Cour européenne des droits de l'homme non REEXAMEN - Commission de... ...Me Thibault...n° 06 RDH 004 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Commission de réexamen d'une décision pénale, en sa séance publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le premier mars deux mil sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Monsieur le Conseiller Assié, les observations écrites de Maître Thibault, Avocat au barreau de Châteauroux, et celles de Monsieur l'Avocat Général Di Guardia ; RENVOI sur la demande en date du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 11 juillet 2006, 04VE02510
...THIBAULT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Francis X demeurant ..., par Me Thibault ; Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2004 au greffe de la Cour...
...THIBAULT ; ; THIBAULT...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004 au greffe de la Cour sous le n° 04BX00152, présentée pour M. Aïssa X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 novembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 octobre 2001 du préfet de l'Indre lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision contestée ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu le code civil...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 26 octobre 2005, 03NT00761
...THIBAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2003, présentée pour l'EURL BOAT LOCEROS IV II, dont le siège est 56 Kerfany Les Pins à Moëlan-sur-Mer 29350, par Me X..., avocat au barreau de Nanterre ; l'EURL BOAT LOCEROS IV II demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902904 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 1993 au 30 septembre 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 20 juin 2005, 02PA01536
...THIBAULT...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2002, présentée pour Mlle Flavie X, élisant domicile ..., par Me Thibault ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3278 en date du 7 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 550 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 avril 2005, 03VE02749
...THIBAULT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI LE GAMBETTA dont le siège est 22 rue de l'Ecluse, 75017 Paris, et pour M. et Mme X, demeurant, ..., par Me...
...THIBAULT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2001, la requête présentée pour la COMMUNE de VENDOEUVRES 36500 par Me Thibault ; la COMMUNE de VENDOEUVRES demande à la Cour d'annuler le jugement du 7 décembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a, à la demande de M. X, annulé l'arrêté en date du 22 janvier 1998 du préfet de l'Indre déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du cimetière de la COMMUNE de VENDOEUVRES, ensemble l'arrêté de cessibilité du 1er avril 1998...
...THIBAULT...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Pierre-Jean X, élisant domicile ..., par la SCP Thibault Bauer, société d'avocat ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n° 9964640 en date du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3 de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10.000 F au...
