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30-01-04-02-03 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. Jury. Délibérations. ... ...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant ..., par la SCP Thibaut - Souchal ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701719 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du jury de l'université de Haute-Alsace, en date du 26 juin 2006, refusant de lui délivrer le diplôme d'accès aux études universitaires ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
03-04-02-02 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Parcelles devant ou non être... ...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour Mme Colette A, demeurant au ..., par la SCP d'avocats Thibaut-Souchal ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001958 du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, d'une part a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier des Vosges du 18 octobre 2005 en tant qu'elle a refusé de lui réattribuer...
60-02-01-01-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...LE PRADO ; SCP THIBAUT - SOUCHAL ; LE PRADO...Vu I°, la requête et le mémoire, enregistrés les 27 avril et 26 octobre 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11NC01241, présentés pour M. et Mme Ilker A, domiciliés ..., par Me Thibaut ; M. et Mme A demandent à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0703903 du 8 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a que partiellement fait droit à leur demande de condamnation des hôpitaux universitaires de Strasbourg en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2012, 11NT01416
...THIBAUT...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011, présentée pour Mme Marie-Lise X, demeurant ..., par Me Thibaut, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2008 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section d'Ille-et-Vilaine a autorisé son licenciement ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2012, 11NC01028
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre... ...SCP THIBAUT - SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2011, présentée pour Mme Anne-Catherine B, épouse A, demeurant ... par Me Thibaut ; Mme B, épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005766 du 27 avril 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Mulhouse a refusé de faire droit à sa demande de...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour 1° la SARL Gilles B et associés dont le siège social est 4 rue Delvincourt à Charleville-Mézières 08000 représentée par son gérant, 2° le BET Fluides BECIT dont le siège est 19 rue principale à Berrieux 02820 représenté par son gérant M. Guy A, par Me Morel, avocat; la SARL Gilles B et associés et le BET Fluides BECIT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702437 en...
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011 et complétée par un mémoire enregistré le 9 décembre 2011, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT, dont le siège est 2 rue Jeanne d'Arc à Chaumont 52000, par Me Llorens ; Le CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0802294 du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamné à verser, d'une...
03-04-03-02-02 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Commissions de remembrement. Commission départementale.... ...B. THIBAUT - P. SOUCHAL...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2011, complétée par un mémoire enregistré le 23 septembre 2011, présentée pour Mme Colette A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Thibaut-Souchal ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802593 du 2 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier des Vosges en tant qu'elle a refusé de...
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010, présentée pour M. Fernando A, élisant domicile ..., par Me Thibaut ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702699-0800750 du 30 septembre 2010 en ce que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Reims soit condamné à lui verser les sommes de 10 000 euros en réparation du préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 10NC00529
17-03-02-02-01-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2010, complétée par un mémoire enregistré le 14 avril 2011 , présentée pour M. Nicolas A, demeurant ..., par Me Thibaut ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702370 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et Perthois à lui payer la somme de 38 099...
