Recherche de avec pour avocat TILLIE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 28 résultats trouvés :
...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH TILLIE CALIFANO DUCROCQ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 2007 et 16 juillet 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Néné X, demeurant ..., par l'Association d'avocats Joseph, Tillie, Califano, Ducrocq ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407446, en date du 29 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais du 5 novembre 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 juin 2007, 04PA01904
...TILLE...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004, présentée pour la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE SPE, dont le siège est 9/11 rue Bertin Poirée à Paris 75001, par Me Tille ; la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE SPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9906476/6 du 6 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité à 2 757,80 euros au titre de la perturbation du chantier à la suite d'un dégât des eaux et à 2 154,40 euros au titre des intérêts moratoires les sommes qu'il a condamné la Ville de Paris à lui verser et rejeté le surplus de ses demandes ; 2° de condamner la Ville de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 16 mai 2007, 06DA00186
...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-MASAY...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Ducrocq ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500880 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2004 du président de la chambre de commerce et d'industrie de Douai procédant à son licenciement ; 2° d'annuler la décision du 11 décembre 2004 ; 3° d'ordonner à la chambre de commerce et d'industrie de Douai de...
...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-MASAY...Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Douai, à la suite de la saisine de M. et Mme Yannick , a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, le cas échéant, les mesures d'exécution qu'appelle l'arrêt n° 00DA01079 en date du 18 décembre 2003 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a confirmé le jugement du 11 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du 22 juin 1998 par laquelle le conseil municipal de Douvrin a décidé de préempter une parcelle...
...ASSOCIATION D'AVOCATS JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-FARJOT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour La Voix du Nord, dont le siège est 8, place du Général de Gaulle à Lille Cedex 59023, par Me Doussot, avocat ; La Voix du Nord demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-666 en date du 1er juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision en date du 12 décembre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a autorisé la société La Voix du Nord à licencier M. Frédéric X ; 2° de...
...TILLIE...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Douvrin, par Me Tillie, avocat ; la commune demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 11 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du conseil municipal de Douvrin du 22 juin 1998 décidant de préempter une parcelle sise à l'angle des rues ..., et a enjoint à la commune de proposer la cession de l'immeuble à M. Yannick X, acquéreur évincé ; Elle soutient que le maire avait, dès le 18 mai 1998, et donc dans le délai de deux mois prévu par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 28 mai 2003, 02DA00031
...JOSEPH-TILLIE-CALIFANO-FARJOT...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mamadou X demeurant chez M. Saliou Y, ..., par Me Farjot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°00-01986 en date du 23 octobre 2001 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 28 février 2000 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer sous astreinte un titre de séjour et à la condamnation du préfet du Nord à lui...
| France, Cour de cassation, Juridiction nationale liberte conditionnelle, 31 mai 2002, 02-99026
LIBERATION CONDITIONNELLE - Décision - Appel - Peines - Exécution - Peine privative de liberté - Période de sûreté - Calcul - Commutation -... ...Avocat : Me Tillie, avocat au barreau de Douai....CONFIRMATION sur l'appel formé par X... du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Douai, en date du 20 mars 2002, qui a déclaré sa demande irrecevable. LA JURIDICTION NATIONALE DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE, Vu le jugement rendu le 20 mars 2002 par la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Douai, notifié le même jour ; Vu l'appel form...
