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48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité, ainsi que la décision du 9 juin 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours préalable, et d'enjoindre au ministre des armées de fixer à 90 % le taux d'invalidité dû à sa pathologie, ou, à titre...

48-01-05 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Liquidation des pensions. ... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, par une requête n° RG 18/64, d'annuler la décision du ministre de l'économie et des finances du 27 décembre 2016 suspendant à compter du 1er janvier 2011 le paiement de l'allocation spéciale n° 9 dont est assortie sa pension militaire d'invalidité n° 16-002.247 B pour un montant de 6006, 62 euros et en totalité à compter du 18 mars 2011...

48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités suivantes : " Polyarthrite rhumatoïde avec myosite et polyarthralgies nécessitant un traitement de fond ", " Hypothyroïdie type Hashimoto à anticorps négatifs nécessitant un traitement de fond...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 17MA01901 du 4 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel formé par M. F... B... tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 mars 2017, a ordonné une expertise en vue de déterminer si les troubles psychologiques dont il souffre et qui ont été constatés depuis 2008 sont en relation avec la dépression réactionnelle constatée en 2002 et de déterminer en quoi la nature des fonctions de...

60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... H... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'État à lui verser une indemnité d'un montant à déterminer à dire d'expert et de lui octroyer une indemnité provisionnelle d'un montant de 25 000 euros. Par une ordonnance du 21 décembre 2015, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis le dossier de la demande de Mme H... au tribunal...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 25 juillet 2014 par laquelle la directrice des ressources humaines de la société Orange Orange Labs Produits et Services a refusé de reconnaître comme imputables au service les éléments de faits transmis le 8 août 2008 à la commission des accidents du travail de France Télécom, la décision implicite de rejet opposée par la société Orange à sa demande...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler sa notation pour l'année 2007 prononcée par le directeur de l'unité d'intervention de Marseille le 21 janvier 2015. Par un jugement n° 1501720 du 29 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2017 et le 12 novembre 2018, M. C...

54-05-05-02-04 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Décision retirée. ... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 15 mai 2014 par laquelle le maire de la commune de Meyreuil a classé sans suite sa demande de déclaration préalable déposée le 30 avril 2014 et la décision du 8 janvier 2016 par laquelle cette même autorité a refusé d'instruire cette demande et a confirmé son classement sans suite et, d'autre part, d'enjoindre au maire de cette commune, à titre principal, de...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de la société Orange, anciennement dénommée France Télécom, rejetant sa demande de reprendre ses fonctions formée le 6 juillet 2010, d'enjoindre sous astreinte à la société Orange de le réintégrer sur un poste correspondant à ses qualifications, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement, subsidiairement, passé un...

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions implicites de rejet opposées par la société Orange à ses demandes en date des 11 janvier, 20 janvier et 7 février 2012 tendant au retrait de sa mutation sur un poste de gestionnaire à l'unité d'intervention de Marseille et à sa mutation sur un poste correspondant à son grade et à ses compétences, la...