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| 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 janvier 2013 par laquelle la directrice de la maison de retraite publique " La Pastourello " a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office à compter du 31 janvier 2013. Par un jugement n° 1300969 du 28 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte.... ...VAN ROBAYS ; VAN ROBAYS ; VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 06MA01628 du 17 mars 2009, la cour a notamment ordonné à la société France Télécom de lui communiquer les documents mentionnés aux points 1 à 9 de l'avis rendu le 1er octobre 2004 par la commission d'accès aux documents administratifs dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt. Par un arrêt n° 11MA01298 du 11 juillet 2011, la cour, saisie...
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 12 mars 2012 par laquelle la directrice de la maison de retraite publique de Saint-Chamas l'a suspendue de ses fonctions. Par un jugement n° 1202136 du 28 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme D...C...épouseB.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2014 et le 5 octobre 2015...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte.... ...VAN ROBAYS ; VAN ROBAYS ; VAN ROBAYS...Vu la procédure suivante : I. Par un arrêt n° 11MA001298 du 11 juillet 2011, la Cour, après avoir prononcé un non-lieu, s'agissant de la demande d'exécution de l'arrêt n° 06MA01628 du 17 mars 2009 en ce qui concerne la condamnation de France Télécom à verser la somme de 2 000 euros, a enjoint à France Télécom sous astreinte de 100 euros par jour de retard de communiquer à M. C... les documents mentionnés...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VAN ROBAYS...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04571, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Van Robays, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206152 du 15 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 7 mai 2012, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VAN ROBAYS...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour Mme E...D..., épouseC..., demeurant..., par Me A...B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106936 du 30 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour mention "vie privée vie familiale" et...
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre... ...VAN ROBAYS...Vu la requête et le mémoire en régularisation de la requête, enregistrés les 25 août 2011 et 27 janvier 2012 sous le n° 11MA03435 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentés pour M. D...B..., demeurant..., par Me E...A...C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0808448, 0803981, 0901148, 0902072, 0903626, 0906630, 0908604, 1000391, 1002012, 1002939 et 1004037 du 6 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif...
36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. ... ...VAN ROBAYS...Vu, enregistrée le 23 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA04741, la décision n° 340248 du 20 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, après avoir rejeté les conclusions présentées par M. D... B...contre le jugement du 10 janvier 2008 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a statué sur la demande enregistrée sous le n° 0701853, attribué à la cour administrative d'appel de Marseille le jugement...
54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...CABINET D'AVOCATS LE BARS - VAN ROBAYS...Vu l'arrêt n° 06MA01628 du 17 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé à la demande de M. D...B...la décision implicite par laquelle la société France Télécom a refusé de lui communiquer les documents mentionnés aux points 1 à 9 de l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs en date du 1er octobre 2004, d'autre part enjoint à France Télécom de lui communiquer lesdits documents dans le délai de deux mois...
08-01-01 Armées et défense. Personnels des armées. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. 54-01-02-01 Procédure.... ...SCP LE BARS-VAN ROBAYS...Vu, enregistrée le 29 juillet 2010 sous le n° 10MA02975, la requête présentée pour M. Gilles B, domicilié ..., par Me Van Robays ; M. B demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0807457 rendu le 9 juillet 2010 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler la décision en date du 27 août 2008 en tant que le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de réparation intégrale du préjudice résultant du harcèlement moral...
