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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 15DA01893
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WAZNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 avril 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1502083 du 15 septembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 07 avril 2016, 15VE01064
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WAZNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 juin 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1310270 du 30 avril 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2015, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 novembre 2015, 15PA00736
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WAZNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 avril 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303965/7 du 18 septembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 18 février, 27...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 20 octobre 2015, 15PA00732
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WAZNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 février 2014 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1403782/7 du 19 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 08 juin 2015, 14PA05092
335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...WAZNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1405832 du 18 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2014, M. C..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 mars 2015, 14PA02502
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WAZNE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315094/2-1 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 2013 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 octobre 2014, 14VE01109
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WAZNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me Wazné, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303267 du 24 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 février 2013, 12PA01122
...WAZNE...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116237/3-2 du 1er février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 juillet 2011 refusant à M. B...C...la délivrance d'un titre de séjour, faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français et fixant son pays de destination, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence portant la mention "vie privée et familiale" dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement attaqué et a mis à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 décembre 2012, 12PA03398
...WAZNE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012, présentée pour Mme Fanta Kaba A, demeurant chez le ..., par Me Wazne ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122180/2-3 du 22 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 septembre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 novembre 2012, 12PA01788
...WAZNE...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2012, présentée pour M. Madikane B, demeurant ..., par Me Wazné ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109306/3-1 du 27 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 31 décembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours...
