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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WEPPE...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatiha A, demeurant ..., par Me Weppe, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804863 du 5 octobre 2010 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 12 juin 2008 qui lui a refusé la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de l'enfant Doha Jadine; 2° d'annuler la décision attaquée et d'enjoindre au préfet de délivrer le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WEPPE...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mahmoud A, demeurant ..., par Me Weppe, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002785 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 janvier 2010 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit...

...WEPPE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2008 par télécopie et confirmée le 2 décembre 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Abdelhaq X, demeurant ..., par Me Weppe ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805157 du 29 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 11 juillet 2008 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de...

...SCP WEPPE LEFRANC GABRIEL...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ayant principal établissement 1 rue de la Fontainerie à Arras 62033 Cedex, par Me Weppe ; la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100632 en date du 28 juin 2004 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il l'a déclarée responsable du tiers des conséquences dommageables de l'inondation, survenue le 2 juin 1999, de l'habitation de Mme X, située ... à Grenay ; 2° à titre principal, de la mettre hors de cause...

...SCP WEPPE LEFRANC GABRIEL...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société SPI SARL dont le siège est ..., par Me X..., membre de la SCP Dutat Lefevre et associés ; la société SPI SARL demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-3756 en date du 28 octobre 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande par laquelle elle a formé opposition au titre de perception émis le 19 avril 2005 par le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour le reversement d'une subvention...

...SCP WEPPE LEFRANC GABRIEL...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 1er juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE, régulièrement représentée par son maire en exercice, et par Me Z..., membre de la SCP Thèmes ; la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 04-349, en date du 17 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la SCI du Chemin des Dames, annulé, d'une part, l'arrêté, en date du 29 octobre 2003, du maire de...