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...WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE...Vu l'arrêt avant dire droit en date du 24 janvier 2008 par lequel la Cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné, avant de statuer sur la requête de M. et Mme , de M. et Mme et du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CAPEYRON, une expertise en vue de déterminer les parts respectives des phénomènes naturels et des travaux d'entretien de l'estuaire de la Gironde effectués par le Port Autonome de Bordeaux dans l'érosion des parcelles cadastrées section ZN 18, 40 et 42 et situées au lieu dit Les Eperviers à Cussac-Fort-Médoc ; Vu le rapport d'expertise déposé au greffe de la cour le 22 juin 2009...
...SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2007 sous le n° 07BX00234 et complétée par un mémoire enregistré le même jour, présentée pour Mme Gerty X demeurant ..., par Maître Lasserre, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600033 en date du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Cayenne en tant qu'il a rejeté sa demande de réintégration et de condamnation de la commune d'Apatou à lui verser la somme de 434.136 euros au titre de l'indemnité d'éviction ; 2° d'ordonner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, sa réintégration dans...
...SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2006 sous le n° 06BX01424, présentée pour le PORT AUTONOME DE BORDEAUX, dont le siège est palais de la Bourse place Gabriel à Bordeaux 33000 par Me Wickers, avocat ; Le PORT AUTONOME DE BORDEAUX demande à la cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 10 mai 2006 le condamnant à verser à la société TMS Dorsch la somme de 230.547.85 euros et à la société Securitas Bremer Allgemeine Vesicherungs Aktiengesellschaft la somme de 439.850,04 euros avec intérêts au taux légal ; - de rejeter la...
...CABINET WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2006, présentée pour la SOCIETE CALVET SA, dont le siège est situé 75 cours du Médoc à Bordeaux 33300, par le cabinet Wickers-Lasserre-Maysounabe ; La SOCIETE CALVET SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 16 avril 2004 autorisant le licenciement de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; - Vu les autres pièces du dossier...
...SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2003, présentée par M. Claude X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de La Poste du 26 février 2001 refusant de le reclassifier dans le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau et de la notation qui lui a été attribuée au titre de l'année 2000 ; 2° d'annuler ces deux décisions ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée ; Vu...
...SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile lieudit ... par Me Joly ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1798 du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser la somme totale de 32 243 F 4 915,41 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 15 septembre 1995 ; 2° de condamner la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser les sommes de 13 743 F...
...RUSTMANN JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Yves Alain X, élisant domicile ..., par la SCP Rustmann Joly Wickers Lasserre Maysounabe ; M. et Mme Yves Alain X demandent que la Cour : 1° annule le jugement du Tribunal administratif de Pau du 29 juin 2000 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté de cessibilité du préfet des Pyrénées Atlantiques en date du 29 novembre 1999, et annule ladite décision ; 2° ordonne le sursis à exécution de l'arrêté de cessibilité ; 3° condamne l'Etat au paiement d'une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 15 mai 2003, 99BX00180
...SCP JOLY WICKERS LASSERRE MAYSOUNABE...Vu la requête n° 99BX00180 enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 1999, et le mémoire complémentaire enregistré le 28 novembre 2002, présentés pour M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 1er décembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Lezer à lui payer la somme de 120 000 F 18 293,88 euros en réparation du préjudice causé par le retard pris par la commune pour autoriser le déplacement d'une conduite d'eau située sous sa...
