Recherche de avec pour avocat WOLDANSKI dans la jurisprudence francophone - page 11
Page 11 des 105 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 octobre 2010, 10DA00344
...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 mars 2010, présentée pour Mlle Djary A, demeurant ..., par Me Woldanski ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903383 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 10DA00127
...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 1er février 2010, présentée pour M. Ali A, domicilié au ..., par Me Woldanski ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900890 du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Eure a décidé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09DA01053
...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Komlan A, demeurant ..., par Me Woldanski, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900943 du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 février 2009 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous...
...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2009 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 13 février 2009, présentée pour M. Serdar A, demeurant ..., par Me Woldanski ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803260, en date du 8 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er octobre 2008, par lequel le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 27 juillet 2006, 06DA00527
...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600685 du 17 mars 2006 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 6 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Ernest X et fixant le Sénégal comme pays de destination et lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer la situation de M. X dans un délai d'un mois à compter dudit jugement ; 2° de rejeter la...
