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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A..., épouse F... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 7 août 2018 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de délivrer à Mme A..., épouse F... un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1805721 du 29 novembre 2018, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 1902312 du 15 mai 2019, le magistrat désigné par le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... et Mme H... G... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Barraux a délivré à M. B... un permis d'aménager cinq lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section A n° 138, 139, 140, 1337 et 1407. Par un jugement n° 1604286 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis d'aménager du 11 février 2016. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 février 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601015 en date du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir admis Mme A... épouse D... à l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé l'arrêté du 4 février 2016 et enjoint...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... H... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1606837 du 14 février 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 2 décembre 2015, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite ; Par un jugement n° 1503523, en date du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 juillet 2016, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-01-03-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motivation. ... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et d'un récépissé de demande de titre de séjour assorti d'une autorisation de travail, d'enjoindre au préfet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de titre de séjour, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de statuer sur sa demande et de mettre à la charge de l'Etat au profit de son conseil une somme de 1 794 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article...

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 398 euros en réparation des préjudices subis du fait de la carence du préfet de l'Isère à lui délivrer un certificat de résidence de dix ans en exécution du jugement du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision implicite dudit préfet rejetant sa demande du 14...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZAIEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juin 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français et fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1505173 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...