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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 20 mai 2010, 09LY01541
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 7 juillet 2009, présentée pour Mme Zineb A veuve B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807245, en date du 5 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 20 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 mai 2009, 08LY02519
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour Mlle Zahra X, de nationalité marocaine, domiciliée chez M. Laid X ...; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801988 du Tribunal administratif de Dijon en date du 16 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte d'Or du 21 juillet 2008, par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2° d'annuler l'arrêté précité du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY02413
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Alexandre Lucien X, demeurant ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804246-0804663, en date du 7 octobre 2008, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 9 avril 2008, par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer le titre de...
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, présentée pour Mme Bahija X, de nationalité marocaine, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800252 du Tribunal administratif de Lyon en date du 10 avril 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 décembre 2007 par laquelle le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susvisées du 20 décembre 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer le titre de séjour sollicité, sous...
...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2005, présentée pour Mme Clémentine X, domiciliée chez M. Jean-Luc Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303405 du 1er mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 2003 par laquelle le préfet de l'Ain a rejeté sa demande de carte de séjour, de la décision du 13 mars 2003 rejetant son recours gracieux du 6 février 2003 et confirmant la précédente décision, de la décision du 17 juin 2003 rejetant sa nouvelle demande de carte de séjour du 15 avril 2003, à l'injonction...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 11 octobre 2007, 06LY01920
...ZERBO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 2006, présentée pour Mlle Fatime X, domiciliée ..., par la SELARL Astre Juris, avocat au barreau de Lyon ; Mlle IDRZI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604755 en date du 11 août 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 août 2006, par lequel le préfet de Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont...
...ZERBO ZAKEYE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006, présentée pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406392 du 1er mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 17 août 2004 par laquelle il avait refusé de délivrer un titre de séjour à M. X ; 2° de rejeter la demande de M. X ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice...
...ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2004, présentée pour M. et Mme X et M. Renaud X, domiciliés ..., par Me Zerbo, avocat ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201845 du 30 juin 2004 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Pierre ;Bénite a leur verser la somme de 31 000 euros en réparation du préjudice subi par Renaud X du fait de sa contamination par le bacille de la tuberculose ; 2° de condamner la commune de Pierre-Bénite à leur verser la somme de 31 000 euros ; 3° de mettre...
