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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 août 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1503835 du 20 novembre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2015, Mme B...A..., représentée par Me C...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-08-01 Procédure. Introduction de... ...ZOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.C..., représenté par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement et a décidé son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours ; - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZOHAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA00546, le 21 janvier 2014, présentée pour M. C..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303499 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2013 du préfet des Alpes-Maritimes qui a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...