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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZRARI...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me A...B... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202278 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

...ZRARI...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour la société INSTITUT DE LA FONCTION COMMERCIALE IFC, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle La Lézarde à Lamentin 97232, représentée par son gérant en exercice, par Me Zrari ; La société IFC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600721 du 17 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté le surplus de sa demande, n'ayant pas fait l'objet d'un dégrèvement en cours d'instance, tendant à la décharge des impositions complémentaires mises à sa charge au titre des exercices clos en 2002, 2003...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ZRARI...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2010, présentée pour M. Jack A, demeurant ..., par Me Zrari ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0617220/2-1 du 8 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2001 à 2003 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...