Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Boyon dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 270 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 55584
36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT ... ...Boyon...Vu la requête sommaire, enregistrée le 12 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean Z..., demeurant ... 92190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 30 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 20 janvier 1982 et 24 mars 1982 du ministre de la culture portant inscription rétroactive de M. Y... au tableau d'avancement pour 1978, d'une part, et nomination de ce dernier au grade de...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 56987
66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ... ...Boyon...Vu le recours enregistré le 14 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de l'inspecteur du travail en date du 10 juin 1982, autorisant la société S.N.B.C.C. à licencier pour cause économique M. X... Pierre , délégué syndical et membre du comité d'entreprise ; 2° rejette la demande présentée par...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 58453 et 59693
54-04-01-03 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - PRODUCTION ORDONNEE -Conséquences de la production ou de la... ...M. Boyon
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 59285
61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL ... ...Boyon...Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1984, et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 septembre 1984, présentés pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège est à Lyon 69002 , représentés par leur directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du Directeur général des HOSPICES CIVILS DE LYON portant notation de Mlle X..., infirmière, au...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 60063
62 SECURITE SOCIALE ... ...Boyon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin 1984 et 18 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Antoine X..., demeurant ... 95510 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 300 000 F et une astreinte de 500 F par jour en réparation du préjudice résultant pour lui de la décision du 20 janvier 1983 du directeur régional des affaires sanitaires et sociales...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 61133
61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL ... ...Boyon...Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'hôpital de SAINT-JAMES, à SAINT-JAMES 50240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de M. X... demeurant à Le Menegrier, Precey, 50220 Ducey, la décision du directeur de l'hôpital local de SAINT-JAMES en date du 24 février 1981 le révocant de ses fonctions, 2°- rejette la demande présentée par M. X... devant le...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 62084
36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Prise en compte des... ...M. Boyon...Vu le recours enregistré le 27 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé à la demande de Mme X..., demeurant ..., l'arrêté interministériel du 23 février 1983 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et le...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 62149
67-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES ... ...Boyon...Vu la requête enregistrée le 29 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BOREL FRERES, dont le siège social est 7, route nationale à Valence Drôme , représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que ELECTRICITE DE FRANCE soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu à un chauffeur de la société requérante le...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 février 1986, 65968
01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -... ...M. Boyon...Vu le recours enregistré le 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 6 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande des consorts Y..., la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Morbihan en date du 8 juin 1982 ; 2- rejette la demande présentée pour les consorts Y... devant le...
| France, Conseil d'État, 1 ss, 14 février 1986, 24961
67-02-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ... ...Boyon...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 25 juin 1980 et 6 septembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 avril 1979 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Villeurbanne, la société anonyme d'économie mixte du métropolitain de l'agglomération lyonnaise SEMALY et la communaut...
