Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 3
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...M. DESRAMÉ...Vu la requête sommaire enregistrée le 29 septembre 1997 et le mémoire ampliatif enregistré le 24 décembre 1997 sous le n° 97BX01641 au greffe de la cour présentés pour la SOCIÉTÉ d'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS RÉUNIONNAIS ET IMPORTES S.A.P.R.I.M. dont le siège social est ZAC 2000, 97420 Le Port ; La SOCIÉTÉ d'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS RÉUNIONNAIS ET IMPORTES S.A.P.R.I.M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 1996 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 97BX01726
36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE ... ...M. DESRAME...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 1997 par laquelle Mme X... demeurant chez Goron à Fénioux Charente-Maritime demande que la cour : - annule le jugement rendu le 18 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 décembre 1995 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint Jean d'Angély a prononcé son licenciement ; - annule la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 97BX01931
66-07-01-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...M. DESRAME...Vu la requête sommaire enregistrée le 29 septembre 1997 et le mémoire ampliatif enregistré le 24 décembre 1997 sous le n? 97BX01931 au greffe de la cour présentés pour la SOCIETE d'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS REUNIONNAIS ET IMPORTES S.A.P.R.I.M. dont le siège social est ... ; La SOCIETE d'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS REUNIONNAIS ET IMPORTES S.A.P.R.I.M. demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du 9 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif...
...M. DESRAMÉ...Vu la requête sommaire enregistrée le 29 septembre 1997 et le mémoire ampliatif enregistré le 24 décembre 1997 sous le n° 97BX01932 au greffe de la cour présentés pour la SOCIÉTÉ d'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS RÉUNIONNAIS ET IMPORTES S.A.P.R.I.M. dont le siège social est ZAC 2000, 97420 Le Port ; La SOCIÉTÉ d'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS RÉUNIONNAIS ET IMPORTES S.A.P.R.I.M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 1996 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 97BX01933
66-07-01-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...M. DESRAME...Vu la requête sommaire enregistrée le 29 septembre 1997 et le mémoire ampliatif enregistré le 24 décembre 1997 sous le n? 97BX01933 au greffe de la cour présentés pour la SOCIETE d'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS REUNIONNAIS ET IMPORTES S.A.P.R.I.M. dont le siège social est ... ; La SOCIETE d'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS REUNIONNAIS ET IMPORTES S.A.P.R.I.M. demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du 9 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 97BX01947
66-07-01-04-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU... ...M. DESRAME...Vu la requête sommaire enregistrée le 30 septembre 1997 et le mémoire ampliatif enregistré le 24 décembre 1997 sous le n? 97BX01947 au greffe de la cour présentés pour la SOCIETE d'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS REUNIONNAIS ET IMPORTES S.A.P.R.I.M. dont le siège social est ... ; La SOCIETE d'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS REUNIONNAIS ET IMPORTES S.A.P.R.I.M. demande à la cour : 1? d'annuler le jugement du 9 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00034
54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...M. DESRAME...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 9 janvier, 26 février et 31 juillet 1998, au greffe de la cour, présentés pour M. Alain X..., demeurant I rue Lamartine, à Tarnos, Landes ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler l'ordonnance, en date du 22 décembre 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que le juge des référés ordonne une expertise médicale à la suite de l'accident qu'il a subi en service le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00058
26-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. DESRAME...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 14 janvier 1998 et 15 juin 1998 au greffe de la cour, présentés par M. Daniel X..., demeurant ..., cité Sainsontan, Bayonne Pyrénées Atlantiques ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 16 décembre 1997, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00141
26-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. DESRAME...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 28 janvier, 11 mars, 11 mai et 8 septembre 1998, au greffe de la cour, présentés par M. Daniel X..., demeurant ..., cité Sainsontan, Bayonne Pyrénées Atlantiques ; M. X... demande à la cour : 1? d'annuler le jugement, en date du 22 janvier 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 18 juillet 1997, du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 13 juillet 2000, 98BX00215
54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE ... ...M. DESRAME...Vu la requête et les mémoires enregistrés le 13 février 1998, le 18 mai 1998, le 23 juin 1998, le 25 juin 1998, le 21 juillet 1998, le 3 août 1998, le 18 août 1998, le 10 septembre 1998, le 4 octobre 1998, le 7 octobre 1998, le 11 octobre 1998, le 14 octobre 1998, le 20 décembre 1998, le 4 janvier 1999, le 17 février 1999, le 19 février 1999, le 22 février 1999, le 5 mars 1999, le 7 mars 1999, le 10 mars 1999, le 17 mai 1999 et le 26 août 1999 au greffe de la cour présentés...
