Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Crabarie dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 23 octobre 1991, CETATEXT000008279092
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Crabarie
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 05 juin 1991, CETATEXT000008276186
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| France, Tribunal administratif de Poitiers, 20 février 1991, CETATEXT000008248332
26-05-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR 1... ...M. Crabarie
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 06 février 1991, CETATEXT000008248327
03-03-03-01-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - PROCEDURE -Avis de la commission départementale des... ...M. Crabarie
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 27 septembre 1989, CETATEXT000008274632
16-06-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - POSITIONS. -Congés - Congé parental - Réintégration au terme du congé art. R.422-46 du code des... ...M. Crabarie
