Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Frederic Aladjidi dans la jurisprudence francophone - page 67
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| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 331705
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00579 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0606242 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 331706
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00578 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0709333 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 331707
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre 92000 ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00572 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles rejetant sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0606570 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 335511
54-01-05 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. QUALITÉ POUR AGIR. - DÉCISION DE L'ACAM PLAÇANT UNE MUTUELLE OU UNE UNION SOUS ADMINISTRATION... ...M. Frédéric Aladjidi...Vu 1°, sous le n° 335511, la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'union GROUPE VITTAVI MUTUALITE, dont le siège est 104 avenue Jean Rieux à Toulouse 31000, représentée par son directeur général, et la MUTUELLE LANDES MUTUALITE, dont le siège est allée de la Capère, BP 129 à Mont-de-Marsan 40016, représentée par son président ; l'union GROUPE VITTAVI MUTUALITE et la...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 335513
01-05-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. ANNULATION PAR VOIE DE CONSÉQUENCE. - ANNULATION... ...M. Frédéric Aladjidi...Vu 1°, sous le n° 335513, la requête, enregistrée le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MUTUELLE LANDES MUTUALITE, dont le siège est allée de la Capère, BP 129 à Mont-de-Marsan 40016, représentée par son président M. Jean-Pierre A, et pour M. Jean-Pierre A, agissant en son nom personnel et domicilié au siège de la MUTUELLE LANDES MUTUALITE ; la MUTUELLE LANDES MUTUALITE et M. A demandent au...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 338389
...M. Frédéric Aladjidi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES DEPOSITAIRES DE PRESSE, dont le siège est au 7 rue du 4 Septembre à Paris 75002 ; le SYNDICAT NATIONAL DES DEPOSITAIRES DE PRESSE SNDP demande au Conseil d'Etat d'annuler les résolutions n° 3 et 4 en date du 5 novembre 2009 par lesquelles l'assemblée générale du Conseil supérieur des messageries de presse CSMP a, d'une part, créé en son sein une commission du réseau CDR chargée d'exercer les...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 338391
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre-Raphaël A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0601994-065412 du 2 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté du 12 décembre 2005, confirmé par un arrêté du 3 novembre 2006, lui concédant une pension de retraite en tant qu'il ne tient pas compte de l'indice obtenu en détachement dans les services du département des...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 316322
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 19 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MILLAU, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MILLAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°s 0403358, 0501203, 0502040, 050241 et 0502203 du 6 février 2008 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a, sur les demandes de M. Michel A, annulé la décision du maire de la commune de Millau en date du 28 avril 2004 refusant de renouveler son détachement et le rejet de sa demande gracieuse du...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 321492
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi, enregistré le 10 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 0301224 du 15 septembre 2008 du vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris annulant la décision implicite rejetant la demande de M. Brahim A tendant à la révision de sa pension militaire de retraite en tant qu'elle porte sur la période du 1er janvier 1998 au 24 mai 2000 et enjoignant au ministre du budget, des comptes...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2011, 326639
...M. Frédéric Aladjidi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CALUIRE-ET-CUIRE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CALUIRE-ET-CUIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05LY01310 du 20 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, après avoir annulé les articles 1er et 2 du jugement n° 0302513 du 24 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Lyon a...
