Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. HERVOUET dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. HERVOUET...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour M. Germo X, résidant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1737 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2010 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons médicales ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 3 mars 2010 ; 3° de surseoir à l'exécution de la décision du 3 mars 2010 ; 4° d'enjoindre au préfet...

...M. HERVOUET...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2011, présentée pour M. Najib X, demeurant ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1944 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2010 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2010 ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours...

...M. HERVOUET...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011, présentée pour M. Joseph Gildas Borys X, demeurant ..., par Me Castelli, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4551 du 14 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 2009 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 octobre 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour...

...M. HERVOUET...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour Mme Khira Y veuve X, demeurant chez M. Benaouda Z, ..., par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1923 du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2010 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien ; 2° d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la...

...M. HERVOUET...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ..., par Me Launay, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 09-2121, 09-2122 du 4 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande de M. et Mme Y et de M. et Mme Z, annulé l'arrêté du 22 juillet 2009 par lequel le préfet du Calvados, consécutivement au recours hiérarchique dont ils l'avaient saisi, d'une part, a retiré le refus que le maire de Noron-l'Abbaye avait opposé le 24 mars 2009 à leur demande de permis de construire pour...

...M. HERVOUET...Vu, I, sous le n° 11NT00985, la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour la SOCIETE OCDL , société par actions simplifiée, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, dont le siège est 2, place du Général Giraud, à Rennes Cedex 35012, par Me Martin, avocat au barreau de Rennes ; la SAS OCDL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2793 du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association "Environnement Larmor-Plage" et de M. Bruno X, l'arrêté du 10 mai 2007 par lequel le maire de Larmor-Plage Morbihan lui a délivr...

...M. HERVOUET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 6 mai 2011, présentés pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman, avocate au barreau de Nancy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6347 du 23 août 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre...

...M. HERVOUET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 29 août 2011, présentés pour M. Abu Mohamed X, demeurant ..., par Me Malterre, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0231 du 31 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2...

...M. HERVOUET...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2011, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Robin, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-7136 du 30 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le même ministre pendant plus de...

...M. HERVOUET...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2011, présentée pour Mme Claudie X, demeurant ... 29200 et la MAIF, dont le siège est 200, avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 79038, représentée par ses représentants légaux, par Me Cosnard, avocat au barreau de Rennes ; Mme X et la MAIF demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 11-2290 du 18 octobre 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes, statuant comme juge des référés, a rejeté la demande de Mme X tendant à ce que la ville de Brest soit condamnée à lui verser des provisions d'un montant de 2 437,05 euros...