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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Jacques Thery dans la jurisprudence francophone - page 15

Page 15 des 143 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 06 octobre 1967, 63527, 65257 et 65258

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Ancienneté... ...M. Jacques Théry

France | 06/10/1967 | 2 / 4 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 06 octobre 1967, 70140

01-05-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUESTIONS GENERALES -Pluralité des motifs - Motif... ...M. Jacques Théry

France | 06/10/1967 | 4 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 06 octobre 1967, 70984

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -... ...M. Jacques Théry

France | 06/10/1967 | 4 / 2 ssr
 
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