Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Jean Lessi dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Jean Lessi...Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir les permis de construire et d'aménager tacitement accordés à la société Serenis par le maire de la commune de Castries, pour l'édification d'un centre d'hébergement de loisirs touristiques. Par un jugement n° 1301921 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a annulé ces décisions. Par une ordonnance n° 15MA00091 du 6 juillet 2015, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer...

...M. Jean Lessi...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mars 2013 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Indre-et-Loire a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé ainsi que la décision du 9 juillet 2013 par laquelle cette même commission a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1302537 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 15NT03653 du 11 décembre 2015, enregistrée le 18 décembre 2015 au secrétariat du...

...M. Jean Lessi...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2014 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées CDAPH du Calvados l'a orienté vers le milieu ordinaire de travail. Par un jugement n° 1402170 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Par un pourvoi et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 31 décembre 2015, 3 juin 2016 et 1er août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3...

...M. Jean Lessi...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours dirigé contre la décision de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis du 14 mars 2014 de récupérer un indu de revenu de solidarité active de 15 686,45 euros au titre de la période du 1er février 2011 au 28 février 2014 ; - de le décharger de cette somme ; - à titre subsidiaire, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la...

...M. Jean Lessi...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 juin 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rumilly a refusé de lui accorder l'allocation d'aide au retour à l'emploi et d'enjoindre à ce centre hospitalier de procéder à la liquidation de l'allocation qu'elle estime lui être due. Par un jugement n° 1305816 du 28 novembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 15LY00226 du 12 février 2016, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil...

...M. Jean Lessi...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis du 5 mai 2014 de récupérer un indu de revenu de solidarité active de 7 194,49 euros au titre de la période du 1er septembre 2010 au 31 mars 2013. Par un jugement n° 1410723 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du président du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 23 octobre 2014 rejetant sa demande de remise gracieuse de cet indu et a renvoyé Mme A... devant le département...

...M. Jean Lessi...Vu la procédure suivante : L'association " Les amis du patrimoine de Germignan ", Mme A...B...et M. C...D...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 septembre 2012 par lequel le maire de la commune du Taillan-Médoc a accordé un permis de construire à l'office public de l'habitat OPH Gironde Habitat pour la construction de onze logements sociaux et l'édification de clôtures sur un terrain situé chemin de Milavy, avenue de Germignan et chemin de Peyroux. Par un jugement n° 1203850 du 3 avril 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a...

...M. Jean Lessi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A...et Catherine B...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 23 juillet et 4 août 2010 par lesquelles le président du conseil général des Bouches-du-Rhône les a informés qu'ils étaient redevables d'une somme de 29 469,15 euros, le titre exécutoire émis à l'encontre de M. B...le 25 août 2010 et la décision du 30 mars 2012 par laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône a refusé de leur accorder la remise gracieuse de cette somme. Par un jugement n° 1202725 du 21...

...M. Jean Lessi...Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat OPH de Clichy-la-Garenne, " Clichy Habitat ", a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner Pôle emploi à lui rembourser la somme de 88 039,63 euros correspondant à des cotisations d'assurance chômage qu'il estime avoir indument versées pour son personnel titulaire au titre de la période d'avril 2008 à décembre 2009. Par un jugement n° 1202296 du 24 mars 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 14VE01568 du 29 mars 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a...

...M. Jean Lessi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL 2B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2009 par laquelle le maire d'Aigremont a refusé de lui accorder un permis de construire ainsi que la décision du 2 octobre 2009 rejetant son recours gracieux contre ce refus. Par un jugement n° 0911170 du 16 janvier 2012, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 12VE00971 du 29 avril 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par l'EURL 2B contre le...