Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Le Goff dans la jurisprudence francophone - page 35
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| France, Tribunal administratif de Lille, 21 décembre 1995, 95-1759, 95-1875 et 95-1890
28-005-04-01 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES -... ...M. Le Goff...Vu 1° enregistrée au greffe du tribunal administratif le 23 juin 1995, sous le n° 95-1759, la protestation formée par M. Jean-Noël G..., domicilié allée les Tritons - Les Sirènes à Boulogne-sur-mer Pas-de-Calais, M. Jean C..., domicilié ... à Boulogne-sur-mer Pas-de-Calais, M. Richard XZ..., domicilié ... à Boulogne-sur-mer Pas-de-Calais, contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de la désignation des...
| France, Tribunal administratif de Lille, 02 février 1993, CETATEXT000008267267
28-02-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS LEGISLATIVES - ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES -Déclaration de candidature d'une personne figurant en... ...M. Le Goff
| France, Tribunal administratif de Lille, 17 décembre 1992, CETATEXT000008266669
01-07-02-035 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - EFFETS D'UN DEFAUT DE... ...M. Le Goff
| France, Tribunal administratif de Lille, 19 novembre 1992, CETATEXT000008266794
19-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES -Exception à la non-déductibilité des intérêts versés par une société à une... ...M. Le Goff
| France, Tribunal administratif de Lille, 16 juillet 1992, CETATEXT000008288044
16-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE -Consultation des électeurs sur les décisions des autorités municipales art. L. 125-1 à L. 125-7 du... ...M. Le Goff...Vu, enregistrée au greffe du tribunal le 23 juin 1992 sous le n° 92-2591, la requête présentée par le préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 3 juin 1992 par laquelle le conseil municipal d'Hautmont a, sur le fondement des dispositions de l'article 21 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, décid...
