Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Pocheron dans la jurisprudence francophone - page 34
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 décembre 2009, 09MA01124
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01124, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, qui demande au président de la Cour ; 1° d'annuler le jugement n°0900525 en date du 2 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a annulé son arrêté en date du 25 février 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Amine A, de nationalité algérienne, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une autorisation provisoire de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Amine...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 décembre 2009, 09MA01153
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2009, sous le n°09MA01153, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901524 du 11 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté en date du 7 mars 2009 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hasnia A, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 décembre 2009, 09MA01454
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01454, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE, qui demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900942 du 8 avril 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, annulé son arrêté en date du 3 avril 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Hafedh A, de nationalité tunisienne et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour à l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 09 décembre 2009, 09MA00269
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00269, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900034 du 10 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 7 janvier 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Youssef A, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Nice ; ................................................. Vu...
| France, Tribunal administratif de Paris, 19 décembre 1997, 9405275
335-01-02-04,RJ1 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT -Refus de renouvellement de la carte de... ...M. Pocheron
| France, Tribunal administratif de Paris, 03 mars 1997, 9704912 et 9405278
49-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE - ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE - ILLEGALITE DES MESURES EXCEDANT CELLES QUI SONT NECESSAIRES A LA REALISATION... ...M. Pocheron
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 décembre 1996, 9607247/4
135-02-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE 1... ...M. Pocheron
