Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Struillou dans la jurisprudence francophone - page 49
Page 49 des 494 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 01 mars 2006, 278410
...M. Struillou...Vu l'ordonnance du 3 mars 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 mars 2005, par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative la demande de M. Jean ;Louis X, ingénieur du génie rural, demeurant ... ; Vu la demande de M. Jean-Louis X enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 2 décembre 2003, et tendant à l'annulation du décret du Président de la République du 26 janvier 1982 le radiant des cadres à compter du 1er janvier 1980 ; Vu...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 01 mars 2006, 278722
...M. Struillou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 20 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS HAIR CC AQUITAINE venant aux droits de la société Espace Coiffure, dont le siège est 174, avenue du Truc à Mérignac 33700, représentée par son président directeur général en exercice ; la SAS HAIR CC AQUITAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 24 février 2006, 271595
07-01-02-03 AMNISTIE, GRÂCE ET RÉHABILITATION. AMNISTIE. EFFETS DE L'AMNISTIE. EFFETS SUR LE COURS DE PROCÉDURES CONTENTIEUSES. - OBLIGATIONS... ...M. Struillou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 24 février 2006, 271596
...M. Struillou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 24 février 2006, 271597
...M. Struillou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 24 février 2006, 271598
...M. Struillou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 24 février 2006, 271599
...M. Struillou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, dont le siège est Place de l'Europe à Bordeaux 33085 Cedex ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 17 février 2006, 283197
...M. Struillou...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE, dont le siège est Maison de l'Université, Esplanade Erasme, BP 27877 à Dijon 21078 Cedex ; l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 15 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, faisant droit à la demande de M. Arthur X a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 25 mai 2005 de la directrice de l'institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers rejetant la liste...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 25 janvier 2006, 275070
37-04-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. MAGISTRATS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF. - A... ...M. Struillou...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2004 et 8 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. François A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la lettre du 23 décembre 2003 du président du tribunal administratif de Montpellier lui reprochant des propos qu'il a tenus le 17 décembre 2003 lors de l'audience collégiale de la 4ème chambre de ce tribunal ; 2° d'annuler la...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 25 janvier 2006, 275857
30-02-02-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ. -... ...M. Struillou...Vu 1°, sous le n° 275857, la requête, enregistrée le 24 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est 18, avenue de la Corse à Marseille 13007 ; le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR demande au Conseil d'Etat d'annuler la note de service du 21 octobre 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche...
