Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Malafosse dans la jurisprudence francophone - page 111
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 février 1989, 89BX00085
60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...Malafosse...Vu, la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1988 par laquelle le Président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, a transmis à la Cour en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par le ministre de la défense ; Vu le code des tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu la...
| France, Tribunal administratif de Paris, 07 juillet 1986, CETATEXT000008293574
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. de Malafosse
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 octobre 1985, CETATEXT000008274341
54-03-03-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE -Préjudice ne... ...M. de Malafosse
| France, Tribunal administratif de Paris, 15 octobre 1985, CETATEXT000008274346
66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Autorité administrative - Compétence ratione loci. 66-02 Pour l'application des dispositions... ...M. de Malafosse
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 12 juin 1984, CETATEXT000008272812
16-05-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES -Vote du budget - Modalités article... ...M. de Malafosse
