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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Melle Jolly dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 18 mars 1981, CETATEXT000008272628

01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE... ...Melle Jolly

France | 18/03/1981

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 04 février 1981, CETATEXT000008272527

14-02-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...Melle Jolly

France | 04/02/1981

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 12 décembre 1979, CETATEXT000008276813

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - Traitement - Retenue - Absence... ...Melle Jolly

France | 12/12/1979
 
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