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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an, d'autre part, l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prononcé son...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2005765 du 2 octobre 2020, le magistrat désigné du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet du Jura lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans, d'autre part, d'annuler l'arrêt...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 22 mars 2019 par lesquelles le préfet de la Moselle a confirmé le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français prononcés à son encontre le 15 octobre 2018. Par un jugement n° 1904455 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 21 juillet 2020 par lesquelles le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002094 du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas fait droit à sa demande de titre de séjour et a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2001784 du 8 octobre 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2004145 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2004845 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E... D..., Mme B... D..., M. C... D... et M. F... D... ont demandé chacun au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 17 avril 2020 A... lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur renouveler leur certificat de résidence, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays de destination de leur...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme ANTONIAZZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2003739...